A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Mohammed VI a accorder sa grâce à 683 personnes .
Mohammed VI a accordé sa grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Maroc et ce à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance. Voici le communiqué du cabinet royal annonçant cette grâce:
» Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit:
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.
•Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes. »
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