Le 19 septembre se tiendra à New York le sommet des Nations unies pour les réfugiés et les migrants. Une première. Parce que l’heure est grave : les réfugiés n’ont jamais été aussi nombreux (65,3 millions). Chaque minute, 24 personnes sont forcées de se déplacer. L’un des principaux enjeux est de partager de manière plus équitable les responsabilités des États. Autrement dit, que tous accueillent des réfugiés, en fonction de leur population ou de leur PIB, par exemple.

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Si certains pays européens sont pointés du doigt, le Maroc, même s’il n’accueille que 6 333 réfugiés (soit moins de deux réfugiés pour 10 000 habitants contre 223 pour 10 000 habitants en Turquie et 2 587 pour 10 000 habitants au Liban), est salué par les agences onusiennes. À l’occasion du sommet de New York, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale des migrations (OIM) ont tenu une conférence de presse le 15 septembre à Rabat. Les responsables ont mis en avant les progrès du Maroc en matière de politique migratoire.

Main dans la main

Ces experts ont notamment insisté sur l’intérêt de s’être doté d’une stratégie nationale en la matière. « Le fait qu’il y a une stratégie c’est déjà un premier pas. La plupart des pays n’en ont pas. Cette politique a aussi permis d’ouvrir un espace de débat », signifie Ana Fonseca, chef de mission de l’OIM au Maroc. Parmi les avancées : la régularisation en 2014 de personnes en situation irrégulière, de réfugiés, entre autres. Une campagne qui permet d’offrir une sécurité juridique à ces personnes. Pour Jean-Paul Cavaliéri, le représentant du HCR à Rabat, cette politique est ainsi aujourd’hui « capable d’inspirer les pays alentours ».

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Ce que vante surtout le responsable onusien, c’est la collaboration qui existe entre le HCR et les autorités marocaines, contrairement à d’autres États. Pour la délivrance du statut de réfugié par exemple : le HCR reçoit la demande, traite le dossier et recommande de reconnaître ou non le statut de réfugié. À la commission interministérielle du bureau des réfugiés et apatrides du ministère des Affaires étrangères de statuer ensuite et, le cas échéant, la DGSN de délivrer une carte de séjour. En pratique, cette commission respecte toutes les recommandations du HCR. Et d’après M. Cavaliéri, elle se laisse convaincre même quand certains membres se montrent frileux, comme récemment quand l’agence onusienne a statué positivement sur le cas d’une femme qui avait quitté son pays pour fuir l’excision.

Travail main dans la main également pour les cas de réinstallation (une trentaine à ce jour). Il s’agit là de réfugiés présents au Maroc, mais dont leurs dossiers médicaux ou leur situation sociale incitent à s’installer dans un autre État. Jean-Paul Cavaliéri nous explique qu’il peut s’agir de mères célibataires parfois mal perçues ou d’homosexuels. Dans ce dernier cas, comme il y a contradiction avec le code pénal, les autorités marocaines assurent qu’ils peuvent rester un temps mais demandent au HCR de trouver une solution durable, rapporte le haut fonctionnaire international.

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La loi d’asile tant attendue

Des améliorations sont bien sûr attendues. Pour Jean-Paul Cavaliéri, il est prioritaire de finaliser la régularisation des réfugiés syriens, la délivrance de titres de voyage pour les réfugiés, l’accès effectif au RAMED, « qui prend un peu de temps à se mettre en place », mais surtout l’adoption de la loi d’asile. Le projet de loi est attendu depuis des mois. Le HCR a été consulté pour sa rédaction, mais comme il n’est pas encore entre les mains du conseil du gouvernement, son contenu reste secret. D’après Jean-Paul Cavaliéri, qui a transmis il y a quelques jours ses remarques sur la troisième version, « le projet est équilibré […] mais perfectible ». Avec cette loi, le traitement des dossiers de demandeurs d’asile devrait enfin bénéficier d’un cadre normatif.

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Un tableau idyllique ? Violence policière et déplacements forcés sur le territoire marocain ont été dénoncés à plusieurs reprises par des ONG nationales et étrangères. Interrogés par Telquel.ma sur la question, les deux responsables ont préféré ne pas s’exprimer. « Je ne peux pas commenter parce que je n’ai pas d’informations sur les déplacements forcés et sur la violence à la frontière. Chaque pays a sa façon de traiter la migration irrégulière mais il est important de respecter les droits de l’Homme », a expliqué Ana Fonseca.