Condamné dans une affaire d’escroquerie après des aveux qu’il dit avoir signés sous la torture, puis gracié en février 2012, le Franco-Marocain Zakaria Moumni avait porté plainte à Paris en février 2014, visant notamment Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain (DGST).

Plusieurs plaintes contre Abdellatif Hammouchi avaient entraîné une crise diplomatique grave et inédite entre Paris et Rabat, qui avait suspendu sa coopération judiciaire. Dans le cadre d’une des procédures, des policiers étaient allés notifier à M. Hammouchi, de passage à Paris, une convocation chez des juges, ce qui avait suscité l’ire des autorités marocaines.

Au terme de son enquête préliminaire dans le dossier Moumni, le parquet de Paris a envoyé aux autorités judiciaires marocaines « une dénonciation officielle aux fins de poursuites » sur les faits allégués, selon une source judiciaire.

La justice française n’est en effet pas en mesure d’entendre les protagonistes du dossier, dont M. Hammouchi. « Cela vient confirmer le bien-fondé des allégations de Zakaria Moumni », s’est réjouie M^e Clémence Bectarte, qui assure, avec le président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) Patrick Baudouin, la défense de Zakaria Moumni.

« Après 14 mois d’enquête préliminaire, le parquet a jugé les faits suffisamment sérieux pour justifier cette dénonciation officielle », a estimé Me Bectarte, selon qui la dénonciation officielle a été faite le 27 mars.

Un an de brouille diplomatique

En vertu des accords judiciaires entre les deux pays, la justice marocaine doit informer le parquet de Paris des suites qu’elle entend donner à cette dénonciation officielle, selon une source judiciaire. Si les investigations sont terminées, l’enquête préliminaire du parquet de Paris n’a pas été close.

Le procès qui avait conduit à la condamnation de Zakaria Moumni, désormais installé en France, avait été qualifié d’« inéquitable » par Human Rights Watch. Arrêté en novembre 2010, il était accusé d’avoir soutiré à deux Marocains 1 200 euros contre la promesse de leur trouver du travail en Europe.

Son épouse a toujours affirmé qu’il avait été condamné pour avoir dénoncé la corruption au sein de la Fédération marocaine de boxe et pour avoir réclamé un poste de conseiller sportif dans l’administration auquel il estimait avoir droit. En mars 2014, cet ancien champion du monde de boxe thaï avait écrit au roi Mohamed VI pour lui demander de « faire toute la lumière » sur les sévices qu’il dit avoir subis.

Il avait expliqué avoir renoncé à sa nationalité marocaine, car il ne se considérait pas comme « un sujet » et ne voulait « pas être associé à ce pays qui torture ses propres citoyens ».

Cette dénonciation officielle survient au moment où le Parlement français doit finaliser une nouvelle convention d’entraide judiciaire France-Maroc, signée fin janvier. Elle a permis la réconciliation récente entre Paris et Rabat après un an de brouille aussi inédite que spectaculaire, réconciliation scellée par une rencontre à l’Élysée entre François Hollande et Mohammed VI.

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Début avril, le Premier ministre Manuel Valls s’était félicité que les relations entre Paris et Rabat aient « repris leur cours normal ».

Cette nouvelle convention judiciaire a été critiquée par les organisations ACAT, Amnesty International France et Human Rights Watch. Cet accord vise à « rendre la saisine du juge français impossible à l’avenir », a regretté M^e Bectarte.

En février, M^e Baudouin avait vivement réagi à l’annonce de la décoration au rang d’officier de la Légion d’Honneur d’Abdellatif Hammouchi, jugeant que la France « perdait son âme ».

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