La Confédération des syndicats de pharmaciens du Maroc (CSPM) a adressé, le 8 juillet, une correspondance urgente au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, au sujet du projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2.13.852 relatif à la fixation du prix de vente des médicaments. L’organisation syndicale y sollicite son intervention personnelle pour « obtenir le report de l’examen du texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ».
La Confédération fonde sa demande sur ce qu’elle qualifie de « défaillances substantielles » ayant entaché la procédure d’élaboration du projet, au premier rang desquelles le non-respect de l’approche participative garantie par la Constitution. Elle invoque explicitement l’article 13 du texte fondamental, qui impose d’associer effectivement les organismes professionnels concernés à l’élaboration des politiques publiques touchant à leurs intérêts.
Comme le rapportait TelQuel la veille, la CSPM avait déjà exprimé, dans un communiqué, son indignation face à l’inscription du projet à l’ordre du jour gouvernemental. Cette lettre au chef de l’exécutif marque une étape supplémentaire dans la contestation du texte, portée cette fois directement devant l’autorité chargée de trancher.
Une note restée sans effet
Dans sa missive, le président de la Confédération, Mohamed Lahbabi, rappelle avoir participé « de bonne foi » au processus de concertation engagé par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, à travers quatre réunions officielles et la présentation d’une note détaillée. Ce document poursuivait, selon elle, deux objectifs indissociables : garantir l’accès des citoyens au médicament à des prix adaptés, tout en préservant l’équilibre économique du réseau national des officines.
Pour étayer la fragilité de ce réseau, le syndicat cite le dernier rapport du Conseil de la concurrence, selon lequel la moitié des pharmacies du royaume connaîtrait des difficultés économiques significatives.
Or, selon ce responsable, aucune de ses propositions n’a été retenue. Le texte soumis au Conseil de gouvernement resterait, dans ses grandes lignes, identique à la version présentée par le ministère dès la première réunion. Une constance qui, aux yeux du syndicat, ramène l’ensemble du processus de concertation à une simple formalité, en deçà des exigences constitutionnelles en matière de gouvernance et de qualité de la législation.
Trois demandes précises
La CSPM formule, dans sa lettre, trois demandes concrètes adressées au chef du gouvernement. Elle sollicite d’abord le report de l’examen du projet de décret, dans l’attente de la tenue de consultations qu’elle juge réelles et productives avec les instances professionnelles les plus représentatives du secteur.
Elle appelle ensuite à l’ouverture d’un dialogue institutionnel responsable, susceptible d’aboutir à une révision du texte tenant compte des propositions des différentes parties prenantes, dans un objectif affiché de conciliation entre la protection du pouvoir d’achat des citoyens et la pérennité du réseau officinal privé.
Enfin, la Confédération demande que l’approche participative soit consacrée comme un choix constitutionnel à part entière, appelé à structurer durablement l’élaboration des politiques publiques touchant au secteur pharmaceutique.
Dans les lignes de conclusion de son courrier, la CSPM dit placer sa confiance dans l’attachement du chef du gouvernement aux « principes de bonne gouvernance, pour préserver la stabilité d’un secteur qu’elle qualifie de stratégique ».
