Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026, M. Abdennabaoui a précisé que ces peines se répartissent comme suit : 490 de jours-amende (45 %), 330 peines de travail d’intérêt général (31 %) et 245 peines impliquant la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de surveillance, de traitement ou de réhabilitation (23 %). Le recours à la surveillance électronique n’a été appliqué que dans 12 cas, soit 1% des décisions rendues.
S’agissant du contrôle de l’exécution de ces peines, M. Abdennabaoui a fait état de 20 manquements constatés, dont 13 liés aux travaux d’intérêt général, un cas se rapportant à la surveillance électronique et un autre relatif à la violation de mesures de contrôle, notant que cinq personnes ont commis d’autres infractions pénales durant l’exécution de leur peine alternative.
Il a ajouté que 31 condamnés ont refusé de se soumettre à l’exécution de la sanction prononcée, parmi lesquels 21 soumis à des jours-amende et 10 à des restrictions de droits ou à des mesures de contrôle, précisant qu’il s’agit de données approximatives présentées pour la première fois et qui feront l’objet d’une étude approfondie afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour l’orientation de la politique pénale, compte tenu des avantages sécuritaires, sociaux et économiques que présentent les peines alternatives.
(avec MAP)
