Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives le 8 septembre dernier et jusqu’à la fin de l’année 2025, les juridictions du Royaume ont rendu 1 001 jugements concernant 1 077 personnes, a indiqué Mohamed Abdennabaoui.
Dans le détail :490 peines d’amende (45 %), 330 décisions de travail d’intérêt général (31 %), 245 peines comportant une restriction de droits ou des mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation (23 %), 12 décisions de surveillance électronique seulement (1 %).
Vingt cas de manquements à l’exécution ont été recensés, dont 13 liés au travail d’intérêt général. Par ailleurs, 31 condamnés ont refusé d’exécuter leur peine alternative, principalement des amendes journalières et des mesures de restriction de droits. Ces données, présentées pour la première fois, devront faire l’objet d’analyses approfondies afin d’évaluer l’impact sécuritaire, social et économique de ce dispositif.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en coordination avec la Présidence du ministère public et le ministère de la Justice, a renforcé la formation des magistrats chargés de l’application des peines alternatives et des nouveautés du Code de procédure pénale.
Cette dynamique s’accompagne de la généralisation progressive de la dématérialisation des décisions judiciaires via le système « Saj 2 ». En 2025, 362 juges ont rédigé près de 250 000 décisions électroniquement, dont 12 000 signées numériquement, accessibles via le portail des tribunaux. Cette évolution s’inscrit dans la perspective des audiences entièrement numériques, expérimentées pour la première fois au tribunal de première instance de Rabat en décembre dernier.
Sur le volet de la garde à vue, Hicham Balaoui a souligné les efforts consentis par les parquets pour la protection des droits et libertés. En 2025, 22 944 visites ont été effectuées dans les locaux de garde à vue, alors que 19 286 étaient légalement prévues, soit un taux de réalisation de 118,97 %.
Les parquets ont également mené : 201 visites dans les établissements de soins psychiatriques et psychologiques (148 % du seuil légal), 1 186 visites dans les établissements pénitentiaires (134 %).
Les parquets du Royaume ont enregistré 574 972 plaintes en 2025, dont 525 381 traitées, soit un taux de traitement de 91 %. Le nombre total de procès-verbaux a atteint 2 496 240, avec un taux de réalisation global supérieur à 93 %, auquel s’ajoutent 815 260 procès-verbaux électroniques liés aux infractions routières.
Concernant la détention provisoire, la réforme du Code de procédure pénale a redéfini son périmètre. À fin décembre 2025, les personnes en détention provisoire représentaient 8,84 % de la population carcérale selon la nouvelle définition. Même selon l’ancienne approche, le taux est tombé à 29,17 %, contre 31,79 % un an plus tôt, un niveau inédit qui traduit, selon le président du ministère public, une volonté affirmée de rationaliser le recours à l’emprisonnement provisoire et d’accélérer le traitement des dossiers.
Ces indicateurs témoignent d’une année marquée par une montée en puissance des peines alternatives, un contrôle renforcé de la garde à vue et une gestion plus mesurée de la détention provisoire au sein du système judiciaire marocain.
