La présidence du Ministère public a souligné que le taux de détenus en détention préventive dans les établissements pénitentiaires du Royaume ne dépasse pas 10,48 % de la population carcérale totale. Un niveau qui demeure inférieur au seuil internationalement admis selon les normes recommandées par les instances onusiennes, lesquelles considèrent que le dépassement de 30 % constitue un indicateur préoccupant d’un recours excessif à la détention préventive.
Le rapport annuel du Ministère public au titre de l’année 2024 précise que le nombre de personnes en détention préventive s’élève à 11.009 détenus sur un total de 105.094 pensionnaires des établissements pénitentiaires. Ces chiffres reflètent, selon le rapport, l’efficacité de la politique pénale adoptée pour rationaliser le recours à cette mesure exceptionnelle et respecter le principe de la présomption d’innocence.
Les données du rapport montrent que l’écrasante majorité des personnes en détention préventive sont poursuivies dans des affaires relevant de la justice pénale : 3.082 détenus sont poursuivis devant les chambres criminelles de première instance, contre 7.927 détenus devant les cours d’appel, dans le cadre de dossiers examinés à différents degrés de juridiction.
Le rapport rappelle que la détention préventive demeure une mesure exceptionnelle à laquelle il n’est recouru qu’en cas de nécessité, conformément aux garanties constitutionnelles et aux conventions internationales pertinentes, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui préconise l’emprisonnement comme ultime recours.
La même source indique que l’approche actuelle a contribué à la réduction des taux de détention préventive par rapport aux années précédentes, en cohérence avec les orientations générales de la politique pénale visant à renforcer les alternatives aux poursuites en état de liberté et à établir un équilibre entre la protection de la société et la garantie des droits individuels.
Le rapport conclut que la préservation de cette dynamique positive demeure conditionnée à la poursuite de la coordination entre les différents acteurs judiciaires et au développement des mécanismes de suivi et de contrôle, afin de consacrer le respect des normes internationales en matière de justice pénale.
