Le tribunal a déclaré publiquement, en première instance et en présence des parties, la culpabilité de l’accusé pour plusieurs chefs d’accusation, notamment : « la diffusion et la propagation d’allégations et de faits mensongers dans le but de porter atteinte à la vie privée des personnes et de les diffamer, l’atteinte à une femme en raison de son genre, la diffusion et la propagation d’un montage contenant les propos et l’image d’une personne sans son consentement, les injures et la diffamation publiques, l’incitation à la discrimination entre les personnes par des moyens électroniques, l’atteinte à la religion islamique via les supports électroniques, la détention et la consommation de stupéfiants, ainsi que l’entrée dans un stade par la force et la tromperie sans motif légitime. »
Sur cette base, le tribunal a condamné Ilyas El Maliki à dix mois de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams, avec les frais de justice et la contrainte par corps au minimum légal. Il a également ordonné la destruction des stupéfiants saisis conformément à la loi, rejeté les autres demandes et prononcé son acquittement pour les autres accusations retenues contre lui.
S’agissant de la peine alternative, le tribunal a décidé de remplacer la peine d’emprisonnement par un travail d’intérêt général d’une durée de 900 heures, assorti d’une amende journalière de 500 dirhams pour chaque jour correspondant à la peine privative de liberté, en précisant qu’en cas de non-respect des obligations fixées lors de l’exécution de la peine alternative, la peine d’emprisonnement initiale sera appliquée.
Quant à l’action civile jointe, le tribunal a rejeté les demandes civiles présentées par l’Association marocaine de lutte contre la violence et le vagabondage ainsi que par l’Organisation nationale de protection électronique. Il a accepté les autres demandes civiles sur la forme, mais les a rejetées sur le fond, en mettant les frais à la charge de leurs auteurs.
Concernant la question de savoir si Ilyas El Maliki quittera la prison locale « Sidi Moussa » d’El Jadida, une source a indiqué à TelQuel Arabi que l’application des peines alternatives n’intervient qu’une fois le jugement devenu définitif, c’est-à-dire après l’expiration des délais de recours devant la cour d’appel ou après la confirmation du jugement en appel, et en l’absence de pourvoi en cassation, afin que la décision acquière l’autorité de la chose jugée et devienne exécutoire.
