Selon Alyaoum24, cette proposition intervient en pleine phase de discussion de ce projet au sein de la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants.
Le groupe a officiellement demandé au président de la Chambre des représentants de renvoyer ce texte législatif au conseil, soulignant l’importance cruciale de ce projet pour des secteurs clés tels que le développement économique, la paix sociale et l’attraction des investissements.
Cette démarche est fondée sur l’article 152 de la Constitution qui autorise le gouvernement et les chambres parlementaires à solliciter l’avis du Conseil sur les questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que sur l’article 335 du règlement intérieur qui permet cette consultation pour les lois régulant les relations entre salariés et employeurs.
