Un projet de loi pour renforcer les sanctions contre la cyberviolence à l’égard des femmes

Le groupe haraki (Mouvement populaire, MP) à la Chambre des représentants a proposé de réviser la loi n° 103.13 qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette proposition vise à enrichir la loi en y ajoutant des clauses spécifiques pour la cyberviolence, un phénomène en hausse avec l’avènement du numérique.

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Selon Hespress, sous la direction de Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du parti Mouvement populaire (MP) à la chambre des représentants, le groupe haraki a émis un projet de loi s’inscrivant dans le cadre des efforts nationaux pour renforcer le cadre juridique protégeant les droits des femmes, en ligne avec les normes internationales et les dispositions constitutionnelles.

Face à l’essor des cybercrimes, notamment le chantage électronique, le projet de loi cherche à définir et à sanctionner la violence numérique.

Il entend inclure toute forme d’agression, de menace, de chantage ou de diffamation envers les femmes via les technologies électroniques sous la catégorie de la violence numérique.

En plus de définir la violence numérique, le projet de loi envisage de renforcer les sanctions pour les crimes numériques, notamment le chantage et la diffamation en ligne.

Cette initiative législative vise à adapter le cadre juridique existant à l’ère numérique. Elle propose d’élargir les méthodes reconnues comme infractions pour y inclure celles liées à la cyberviolence, tout en conservant les sanctions pénales existantes.

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