Baitas sur l’examen des avocats : “Il y aura un dialogue ouvert dans ce domaine”

Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a déclaré que le dossier de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat a connu l’intervention d’une institution constitutionnelle qui a joué un rôle majeur en tant que médiateur et a suivi le dossier à tous les niveaux, avant de proposer un certain nombre d’observations.

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Mustapha Baitas a ajouté, lors du point de presse qui a suivi le Conseil du gouvernement ce jeudi 8 juin, que le Chef du gouvernement a pris connaissance des observations présentées par le Médiateur du royaume et a exprimé sa position officielle à ce sujet par le biais d’un communiqué émis par la présidence du gouvernement, ainsi que le ministère de la Justice.

Le ministre a souligné que le gouvernement “a mis en œuvre les recommandations d’une institution constitutionnelle, et maintenant le ministère de la Justice dispose d’espaces de discussion avec divers intervenants, et il y aura un dialogue ouvert dans ce domaine”.

Rappelons que le ministère de la Justice a annoncé mardi 6 juin que les épreuves écrites de l’examen permettant d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat auront lieu le dimanche 9 juillet 2023, malgré la controverse causée par l’annonce du gouvernement de la tenue de ce nouveau concours.

Les épreuves se tiendront dans les centres de Rabat, Casablanca, El Jadida, Fès, Marrakech, Safi, Meknès, Agadir, Laâyoune, Tanger, Tétouan, Settat, Beni Mellal, Oujda, Nador, Kénitra, Taza, Ouarzazate, Errachidia, Khouribga, Al Hoceïma et Guelmim, ainsi que dans d’autres centres si nécessaire, conformément aux dispositions de la décision du ministre de la Justice en date du 6 juin 2023.

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Cette annonce intervient à un moment où l’Association des barreaux du Maroc rejette la tenue de cet examen. Dans un communiqué publié après sa réunion d’urgence, l’association a condamné ce qu’elle a appelé “les contrevérités contenues dans la déclaration du Médiateur du Royaume en date du 3 juin 2023 et dans son rapport, qui a exprimé une grande coopération, une interaction positive et responsable avec le président et les membres du bureau de l’Association des barreaux du Maroc”, soulignant que la position officielle du bureau de l’Association contredit totalement ce qui est mentionné dans ladite déclaration.

Selon la même source, l’Association a fermement exprimé “son refus de procéder à un nouvel examen pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat en dehors du système de concours et en l’absence de la création d’un institut national de la profession d’avocat, conformément aux engagements de l’État, ce qui nécessite la modification des articles 5 et 6 de la loi n° 28.08 régissant l’exercice de la profession”.

L’Association a également souligné dans le communiqué l’incapacité des gouvernements successifs à tenir leur engagement de créer un institut de formation, et leur négligence dans l’émission du texte réglementaire relatif à ses conditions de fonctionnement, tel que prévu à l’article 6 de la loi 28.08 susmentionnée.