Le ministère de la Justice annonce la date de l’examen des avocats malgré la controverse

Le ministère de la Justice a annoncé mardi 6 juin que les épreuves écrites de l’examen permettant d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat auront lieu le dimanche 9 juillet 2023, malgré la controverse causée par l’annonce du gouvernement de la tenue d’un nouveau concours.

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“Nous avons un ministre de la Justice qui est un avocat parfaitement conscient des problématiques auxquelles nous sommes confrontés au quotidien et il n’en a absolument pas tenu compte”, déplore une avocate d’affaires. Crédit: AFP

Les épreuves se tiendront dans les centres de Rabat, Casablanca, El Jadida, Fès, Marrakech, Safi, Meknès, Agadir, Laâyoune, Tanger, Tétouan, Settat, Beni Mellal, Oujda, Nador, Kénitra, Taza, Ouarzazate, Errachidia, Khouribga, Al Hoceïma et Guelmim, ainsi que dans d’autres centres si nécessaire, conformément aux dispositions de la décision du ministre de la Justice en date du 6 juin 2023.

Cette annonce intervient à un moment où l’association des barreaux du Maroc rejette la tenue de cet examen. Dans un communiqué publié après sa réunion d’urgence, l’Association a condamné ce qu’elle a appelé “les contrevérités contenues dans la déclaration du Médiateur du Royaume en date du 3 juin 2023 et dans son rapport, qui a exprimé une grande coopération, une interaction positive et responsable avec le président et les membres du bureau de l’Association des barreaux du Maroc”, soulignant que la position officielle du bureau de l’Association contredit totalement ce qui est mentionné dans ladite déclaration.

Selon la même source, l’Association a fermement exprimé “son refus de procéder à un nouvel examen pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat en dehors du système de concours et en l’absence de la création d’un institut national de la profession d’avocat, conformément aux engagements de l’État, ce qui nécessite la modification des articles 5 et 6 de la loi n° 28.08 régissant l’exercice de la profession”.

L’Association a également souligné dans le communiqué l’incapacité des gouvernements successifs à tenir leur engagement de créer un institut de formation, et leur négligence dans l’émission du texte réglementaire relatif à ses conditions de fonctionnement, tel que prévu à l’article 6 de la loi 28.08 susmentionnée.

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Rappelons qu’un communiqué du Département du chef du gouvernement a souligné, dimanche 4 juin, que “le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu un rapport spécial du Médiateur du Royaume du Maroc au sujet du débat suscité autour de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat, lequel comprend des propositions et recommandations constituant les conclusions de la médiation menée par l’institution du Médiateur à ce sujet”.

Suite à ce rapport et aux consultations menées par le Chef du gouvernement notamment avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume, et ce en totale harmonie avec l’intérêt que le gouvernement accorde aux différentes doléances des usagers des administrations publiques reçues à travers l’Institution du Médiateur du royaume”, a précisé la même source.

Selon le communiqué, “ceci découle également de l’attachement du gouvernement à interagir positivement et à mettre en œuvre les recommandations émanant de l’Institution du Médiateur du royaume, en consécration des rôles de cette institution constitutionnelle indépendante dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et de sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité”.