Selon le ministre, ce projet de loi intervient en raison de l’impossibilité d’organiser des élections malgré la prolongation exceptionnelle du mandat du CNP. Son objectif est d’éviter l’incompatibilité des décisions prises par le Conseil avec la loi. Il préfigure un nouveau régime pour le CNP basé sur la bonne gouvernance et la gestion efficace, conformément aux principes démocratiques et aux normes internationales, ainsi qu’à l’article 28 de la Constitution qui préconise une organisation indépendante et démocratique du secteur de la presse.
La Commission provisoire aura pour missions de dresser un état des lieux du secteur de la presse et de l’édition, de proposer des mesures visant à consolider sa structure organisationnelle dans un délai de neuf mois à compter de la nomination de ses membres, de renforcer la coopération entre toutes les composantes du secteur, et de préparer l’élection de nouveaux membres du CNP conformément à la loi en vigueur et aux délais prévus.
Bensaid a souligné que “malgré les tentatives infructueuses de son département pour concilier les points de vue et les idées pendant un an et demi, l’objectif primordial est d’assurer l’avenir de cette institution afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle sur les plans national et international”. La création de cette Commission provisoire est donc la seule solution possible pour combler le vide juridique.
Le ministre a également souligné l’importance cruciale des journalistes, tout en abordant le débat actuel sur le cahier des charges visant à soutenir périodiquement le secteur de la presse selon des critères bien définis, afin de permettre aux entreprises de presse, dans leur diversité linguistique, de renforcer leur influence sur la scène internationale.
Selon les dispositions du projet de loi, la Commission provisoire chargée des affaires de la presse et de l’édition sera composée du président sortant du CNP, du vice-président sortant, du président sortant de la commission de la déontologie et des affaires disciplinaires, ainsi que du président sortant de la commission de la carte de presse professionnelle.
La Commission provisoire comprendra également trois membres nommés par le Chef du gouvernement en raison de leur expérience et de leur compétence dans le domaine de la presse et de l’édition, ainsi qu’un magistrat et un représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Le représentant du ministère de tutelle sera autorisé à assister aux réunions de la commission à titre consultatif.
(avec MAP)
