Agadir : un élu du PSU demande l’exclusion de Aziz Akhannouch du Conseil de la ville

L’élu du parti socialiste unifié (PSU) Maelainine Essadek s’est basé sur l’article 67 de la loi organique 113.14 sur les communes selon lequel tout membre qui s’absente de cinq réunions du conseil, sans motif reconnu valable, peut être exclu. Mais est-ce vraiment possible de démettre Akhannouch de ses fonctions ?

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Selon ce camarade de Nabila Mounib, le président du conseil communal d’Agadir, Aziz Akhannouch, n’a assisté qu’à deux réunions sur sept convoquées par le conseil. Ainsi, Maelainine Essadek a adressé une lettre au président même, en vue d’intégrer son exclusion à l’ordre du jour de la prochaine session.

Le chef du gouvernement et maire de la capitale du Souss s’est absenté de cinq sessions, dont trois consécutives, sans présenter de justifications auprès du conseil, indique l’élu de gauche.

Selon l’article 67 de la loi organique 113.14 sur les communes, la présence des membres du conseil de la commune aux sessions du conseil est obligatoire.

Ainsi “tout membre du conseil de la commune qui ne défère pas aux convocations pour assister à trois sessions successives ou à cinq sessions non successives, sans motif reconnu valable par le conseil, est considéré comme démis de plein droit de ses fonctions. Le conseil se réunit pour constater cette démission”, précise le même texte.

L’exclusion d’Akhannouch est-elle aussi simple que cela ?

Non. Aziz Akhannouch et tout autre président de commune ne sont pas concernés par la loi citée par cet élu du PSU, explique, dans une mise au point parvenue à TelQuel, le bâtonnier d’Agadir, Me Noureddine Khalil, qui est aussi élu au sein du même conseil.

Selon cet avocat, le président et le conseil sont deux institutions distinctes en termes de compétences. Ainsi, l’article 67 susmentionné ne s’applique pas aux présidents des conseils communaux, ajoute-t-il.

Et de poursuivre : “Ce même article souligne que c’est le président qui doit tenir un registre de présence à l’ouverture de chaque session et annoncer les noms des membres absents.”

Il explique par la suite que le président du conseil peut déléguer certaines ou toutes ses compétences à ses vice-présidents, selon les articles 103 et 109 de la même loi organique, à partir du moment où il s’absente au moins un mois.

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