Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et numériques accélérées relatives à l’exploitation des œuvres littéraires et artistique, à travers l’adaptation des dispositions de la loi n°2.00 avec ces développements, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
Il vise, selon la même source, à consolider la protection des droits d’auteurs et les doits voisins en instaurant davantage de clarté conceptuelle dans le système juridique en procédant à la révision et l’actualisation d’un nombre de notions fondamentales, afin de mieux accompagner les mutations technologiques accélérées.
(avec MAP)
