Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision était “une grande victoire pour la République”. “Il sera expulsé du territoire national”, a ajouté Darmanin.
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une “atteinte disproportionnée” à sa “vie privée et familiale”, mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Le juge des référés du Conseil d’État estime que “ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen”, explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait “un État de droit affaibli” et déploré “un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire”.
“Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH”, a-t-elle ajouté.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension “qu’à titre exceptionnel”, lorsque le requérant était exposé “à un risque réel de dommages irréparables”.
Pour rappel, le 3 août, Gérald Darmanin remerciait le Maroc pour la délivrance de ce laissez-passer, laissant entendre que l’expulsion se ferait vite, dès que le prédicateur, vivant dans le nord de la France, aura été interpellé. Pas moins de deux jours plus tard, le tribunal administratif de Paris décidait de suspendre l’expulsion vers le Maroc de Iquioussen en estimant qu’elle porterait une “atteinte disproportionnée” à la “vie privée et familiale” de l’imam.
Le tribunal avait dans le même temps admis que l’imam avait tenu des “propos rétrogrades” sur la place de la femme dans la société française, mais que cela ne pouvait justifier la mesure d’expulsion de Iquioussen “né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français”.
