[TelQuel Impact – Spécial études supérieures]

L’ouverture d’un établissement privé d’enseignement supérieur est soumise à une autorisation de l’administration, accordée après avis de la Commission de coordination de l’enseignement supérieur privé. La même procédure s’applique à son extension et à toute modification portant sur l’établissement ou sur un élément fondamental couvert par l’autorisation initiale.

Cette autorisation ne signifie pas, à elle seule, que l’établissement est reconnu par l’État ni que toutes ses formations sont accréditées.

L’accréditation couvre-t-elle toute l’école ?

Non. La loi prévoit qu’un établissement peut être accrédité pour une ou plusieurs filières. L’accréditation constitue une reconnaissance de qualité pour la formation concernée et elle est accordée pour une durée déterminée.

La liste ministérielle rassemble les filières accréditées depuis 2011, y compris celles dont l’accréditation a expiré. Elle peut aussi reprendre l’ancien nom d’un établissement ou mentionner des structures qui ont cessé leur activité. Retrouver une filière dans ce document ne suffit donc pas. Il faut contrôler son intitulé exact, la ville, le diplôme correspondant, les dates de début et d’expiration ainsi que, lorsqu’elle est indiquée, la référence de publication au Bulletin officiel.

Que change la reconnaissance par l’État ?

La reconnaissance porte sur l’établissement. La loi la définit comme la constatation d’un niveau de qualité élevée des formations dispensées. Elle est prononcée après avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.

Les diplômes délivrés par un établissement reconnu par l’État sont visés par le président d’une université désignée à cet effet et admis en équivalence avec des diplômes nationaux. Cette équivalence peut permettre de poursuivre ses études dans le public. L’étudiant doit toutefois remplir les conditions prévues pour la filière, le concours ou l’examen visé et rester dans son domaine de spécialité.

Que faut-il vérifier avant de payer ?

Avant de s’engager, les familles doivent vérifier séparément l’autorisation de l’établissement, l’accréditation de la filière choisie et, si l’école s’en prévaut, sa reconnaissance par l’État. Pour chaque statut, il faut se reporter aux documents officiels disponibles au moment de l’inscription et contrôler les dates de validité.

Cette précaution est d’autant plus importante que la liste des filières accréditées pour 2024-2025 reprend aussi d’anciennes accréditations, parfois arrivées à expiration, ainsi que des établissements ayant changé de nom ou de statut, voire cessé leur activité. Une demande en cours d’évaluation, une décision expirée ou une promesse de renouvellement ne constitue donc pas une validation en vigueur.

Avant tout paiement, il faut également lire attentivement le contrat d’inscription, le programme, les conditions de remboursement et les engagements écrits de l’école sur la formation et le diplôme, puis conserver une copie de ces documents. Ces vérifications permettent d’éviter de découvrir trop tard que le statut présenté par l’établissement ne correspond pas à la formation choisie.