Cette entente judiciaire vise à mettre en place « des outils concrets » pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader. L’objectif est de « permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour » au Maroc, a-t-il précisé.
Comme d’autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour accélérer les retours des migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des droits de l’Enfant. La « déclaration d’intention sur la prise en charge des mineurs non accompagnés » définit « le cadre judiciaire, selon lequel les différents entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans cette prise en charge, selon M. Ben Abdelkader. Le texte n’a pas été rendu public.
A terme, il s’agirait de permettre aux juges français d’ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains « dans l’intérêt » des mineurs se trouvant en France, selon les informations obtenues par l’AFP sur place. Il y a entre 16.000 et 40.000 mineurs clandestins en France, selon les estimations des pouvoirs publics et des ONG. Ces dernières années, la question des mineurs marocains s’est cristallisée autour de la présence dans un square parisien de quelques dizaines de jeunes en déshérence.
Avant de signer le document, M. Dupond-Moretti a tenu à souligner la « relation très forte » qu’il entretient avec le Maroc et la « signification particulière » de son déplacement.
Le ministre, qui a mis entre parenthèse sa charge d’avocat depuis son entrée au gouvernement français, a longtemps exercé comme avocat-conseil du palais royal pour différentes affaires (« rumeurs » médiatiques liées au divorce du roi Mohamed VI, possible « chantage » exercé par deux journalistes français auteurs d’un projet de livre embarrassant pour le monarque…).
