Programme anti-BEPS : un pas de plus hors de la zone grise des paradis fiscaux

Approuvée en Conseil des ministres le 11 décembre, la convention internationale relative au respect du programme de lutte anti-BEPS sur l’érosion fiscale est l’une des conditions pour sortir le Maroc de la liste grise de l’UE.

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Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances. Crédit: MAP

Le Maroc se conforme aux exigences européennes en matière de fiscalité. Mercredi 11 décembre, en Conseil des ministres, deux conventions internationales relatives à la fiscalité ont été approuvées. La première concerne l’échange des déclarations pays par pays, et la seconde concerne notamment l’application des mesures relatives aux conventions fiscales, visant à lutter contre l’érosion fiscale.

Il s’agit du respect du programme anti-BEPS (lutte contre l’érosion de la base imposable). Le non-respect de cette norme avait valu au Maroc de rester catalogué dans la liste grise des paradis fiscaux en mars 2019. Le royaume s’était notamment vu reprocher de mener une politique fiscale basée sur des zones préférentielles, telles que les zones franches, pouvant être considérées comme des espaces de concurrence déloyale.

Cette approbation vient à la suite de la signature du “Programme Pays” entre le Maroc et l’OCDE le 25 juin dernier, visant à réinscrire le Maroc dans un esprit d’adhésion et de conformité aux normes juridiques et de respect des bonnes pratiques.

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Le programme BEPS, comme l’indique le site de l’OCDE, consiste en une série de quinze actions visant à doter les gouvernements d’instruments “pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur”.

Dans le cadre de la mise en œuvre des normes minimales du BEPS, le Maroc s’est engagé à “lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables”, et à “empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas”.

 

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