Code pénal : La soumission des amendements à la Chambre des représentants reportée sine die

Attendus le 20 septembre, les groupes parlementaires n’ont pas soumis leurs amendements sur le projet modifiant le Code pénal. La Chambre des représentants reporte le délai à une date ultérieure.

Par

Rachid Tniouni / TelQuel

Un nouveau report. Les groupes parlementaires n’ont pas soumis leurs amendements concernant le projet modifiant le Code pénal avant le 20 septembre, délai fixé par la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme. Sollicitées par TelQuel Arabi, des sources de la Chambre des représentants rapportent que l’institution présidée par Habib El Malki a décidé de reporter le délai de soumission des amendements à une date ultérieure.

Pour rappel, le projet modifiant le Code pénal a été élaboré par l’ex-ministre de la Justice Mustapha Ramid (2012-2017), aujourd’hui à la tête du ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme.

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