Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre “un grand fraudeur fiscal”, baignant dans “un océan d’argent liquide”.
Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n’y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.
Le couple a également été condamné à 10 années d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gérer une société. A l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.
Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.
Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la commune huppée de l’ouest parisien qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une “vie à servir les autres”. Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le Parquet national financier (PNF).
Plus de 4 millions d’euros fraudés
Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de tous les faits de fraude fiscale qui lui étaient reprochés. Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret ont admis des “fautes”, reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées. L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.
Jugement risqué attendu en octobre
L’avocat d’Isabelle Balkany avait plaidé “coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés” en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait “mangé” son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.
L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. “Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?”, s’était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une “humiliation” à la condamnation de son client.
Les avocats du couple avaient soutenu que “la richesse considérable des familles”, expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l’accusation.
Le second jugement, le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.
