La loi-cadre portant réforme de la fiscalité vient d’être soumise au Secrétariat général du gouvernement. Pour des raisons de calendrier néanmoins, celle-ci ne sera pas transmise au parlement avant la clôture de la session en cours. Une fois approuvé en Conseil de gouvernement, le texte empruntera le circuit législatif à partir de septembre prochain. Selon nos informations, il a d’ores et déjà inspiré le…
