Les cas d’Alexandre Benalla, de son acolyte Vincent Crase et de Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, sont transmis pour suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête sénatoriale, un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, ont précisé des membres du bureau.
Celui-ci a également décidé de transmettre au Parquet les déclarations d’autres collaborateurs d’Emmanuel Macron, dont son bras droit Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence, selon ces sources. A partir des « incohérences » et « contradictions » relevées par la commission d’enquête, qui a rendu le 20 février un rapport d’enquête accablant, il reviendra au parquet de voir quelles suites donner, a précisé à l’AFP un membre du bureau.
Interrogé par l’AFP, l’Elysée n’avait pas de commentaire à faire à chaud. « Dès lors que nous souhaiterons faire une réaction, nous vous la communiquerons« , a-t-on déclaré à la présidence.
Si le signalement de ces cas à la justice ne vaut pas condamnation, le Sénat, présidé par Gérard Larcher (Les Républicains), frappe fort, dans un contexte de défiance de l’opinion publique vis-à-vis des politiques, et d’un rapport de force entre l’Elysée et la chambre haute, dominée par l’opposition, sur l’avenir des institutions.
L’incertitude a régné jusqu’au dernier moment, personne ne voulant prendre le risque d’un pronostic sur la décision du bureau, et rien n’avait filtré de la position de M. Larcher, qui s’était borné à déclarer: « On ne dira que le droit, rien que le droit, tout le droit« . « Vive un Parlement libre et indépendant!« , a réagi la sénatrice EELV Esther Benbassa sur Twitter après l’annonce de la décision. « L’institution a tenu son rang et son rôle », s’est félicité de son côté le sénateur PS Victorin Lurel.
Avant cette réunion du Bureau les sorts de MM. Benalla et Crase semblaient déjà scellés: le président de la commission d’enquête Philippe Bas (LR) et les corapporteurs Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) lui avaient demandé « de saisir le ministère public » de leurs déclarations sous serment, « susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage« .
Mais étaient également nommément mis en cause le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, le directeur de cabinet Patrick Strzoda, et le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne. Des personnalités dont la proximité avec Emmanuel Macron confère donc une dimension politique à la décision rendue par les sénateurs.
Le Bureau du Sénat compte 26 membres qui se prononcent à main levée, dont Gérard Larcher: 10 LR, 6 PS, 5 centristes, 2 RDSE (à majorité radicale), 1 LREM, 1 CRCE (à majorité communiste) et 1 Indépendant. Les chefs de file des Républicains, Bruno Retailleau, et des socialistes, Patrick Kanner, avaient poussé pour que le Bureau transmette à la justice y compris les cas des collaborateurs de l’Elysée.
Les centristes étaient eux sur une autre logique. « Il peut y avoir des omissions, des inexactitudes, mais est-ce qu’il y a faux-témoignage au sens pénal ?« , avait interrogé Vincent Capo-Canellas, membre du Bureau, invitant à « ne pas instrumentaliser le Sénat pour régler des comptes avec Emmanuel Macron« . Eric Bocquet, seul représentant du CRCE au Bureau, avait estimé que s’il refusait de transmettre ces dossiers à la justice, « le Sénat se ferait hara-kiri« . « Ça voudrait dire derrière conciliabules, copinages« .
Le seul précédent de saisine du Parquet pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire est celui en 2016 du pneumologue Michel Aubier, dont l’affaire est toujours devant les tribunaux. Télescopage de l’actualité, Alexandre Benalla a écopé mercredi soir de nouvelles mises en examen concernant d’autres faits de violences en marge du défilé parisien du 1er-Mai et pour l’épisode du selfie le montrant avec une arme.