La loi 121-12 parue au Bulletin officiel le 24 février concernant la Poste et les télécommunications prévoit d’amener plus de transparence et de sécurité dans la relation qui lie les opérateurs téléphoniques et Internet marocains à leurs clients. Dans son préambule, la nouvelle loi entend « doter le secteur des télécommunications d’un cadre réglementaire efficace et transparent favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des télécommunications ».
Le texte en question porte sur trois axes principaux qui sont la protection des consommateurs avec la transparence de l’information sur les contrats, l’accompagnement du haut débit au Maroc, et les leviers de la régulation concurrentielle (concernant le partage d’infrastructure entre opérateurs, NDLR).
Un consommateur averti en vaut deux
La loi n°121-12 va amener plus de transparence et assurer plus de sécurité quant à l’utilisation des données personnelles détenues par les opérateurs du pays. Contacté par TelQuel, Moulay Abdelaziz Tib, directeur de la mission de réglementation au sein de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), explique que « cette loi a pour but de mieux renseigner le public en ce qui concerne les conditions générales de vente, des offres et des services et sur les aspects contractuels: résiliation, remboursement, reconduction tacite de contrat, etc. Elle s’applique aux acteurs des télécoms sur tous les services confondus. Internet, téléphone, mobile, etc. ».
Désormais, grâce à cette loi, l’ANRT possède un droit de regard sur les contrats opérés entre les particuliers et les opérateurs, et ce pour une meilleure transparence des offres et la protection des consommateurs. Elle peut dès lors exiger des opérateurs les révisions de leurs contrats pour les adapter à la réglementation en vigueur, le cas échéant. « Il est nécessaire d’avoir cet encadrement pour également se mettre à niveau des standards internationaux », poursuit Moulay Abdelaziz Tib.
La data, atout majeur
Cette loi a également pour but de démocratiser la data et son accès partout au Maroc. Par exemple, une des propositions qui a également été rendue obligatoire dans la parution de la loi n°121-12, c’est l’obligation tous les 6 mois de la part des opérateurs de faire un bilan de leur situation de couverture réseau sur leur site web.
« Cette proposition vise à informer le consommateur sur la disponibilité en termes de réseau de l’opérateur qui est le plus efficace sur telle ou telle région. Quels sont les localités et axes routiers couverts, etc. », détaille le directeur de la mission de réglementation de l’ANRT.
La loi entend aussi favoriser le développement du haut débit en interdisant par exemple de délivrer un permis de construire à un projet qui ne prévoit pas « d’infrastructures de télécommunications filaires nécessaires au raccordement aux réseaux publics des télécommunications ».
« La data consomme de plus en plus de capacité. La fibre devra prendre part à cet essor pour le Maroc. Avec la concurrence technologique, nous espérons à terme que les prix de ces technologies baisseront pour que la majorité de la population puisse accéder à des connexions haut débit, » annonce Moulay Abdelaziz Tib.
Mais cette démocratisation de l’Internet et de la data se fera également via des leviers de concurrence entre les opérateurs eux-mêmes. Un système de partage d’infrastructures nationales sera aussi mis en place par les opérateurs. C’est le système de roaming national. En un mot, lorsque les infrastructures de votre opérateur ne parviendront à capter un réseau 3G ou 4G à un endroit donné, vous bénéficierez du réseau d’un autre opérateur si celui-ci offre un meilleur réseau. « C’est également un moyen d’éviter les investissements coûteux de la part de nos acteurs télécoms, qui pourraient être investis autre part », conclut notre interlocuteur.
