1 204 personnes graciées à l'occasion de la fête du trône

A l'occasion de la fête du trône,  le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.204 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

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Le roi Mohammed VI lors du lancement des travaux de construction d'un complexe d'animation artistique et culturelle au mois de mai. Crédit: MAP

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 865 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 27 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 305 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 42 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 243 personnes.

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