Les affaires de viols ont doublé en 2017 et autres chiffres à retenir du rapport du Parquet

Le premier rapport d'activité du ministère public depuis son indépendance fait état d'une explosion des affaires de viol et de trafic de drogues. Il détaille également les cas de violences policières et de torture.

Par et

Mohamed Abdennabaoui a présenté le 12 juin au siège de la présidence du ministère public à Rabat, le rapport sur l’exécution de politique pénale et le travail du Parquet général au titre de l’année 2017. Ce document long de 125 pages est le premier du genre depuis la consécration de l’indépendance du Parquet, officialisée 7 octobre 2017. Le rapport sera discuté par les Commissions de justice, de législation et des droits de l’homme des deux chambres du Parlement, après son examen par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Au total, le Parquet a reçu 444.601 plaintes en 2017, dont 424.460 auprès des tribunaux de première instance et 20.141 dans les Cours d’appel. La présidence, elle, a été sollicitée par 2.032 plaintes depuis son entrée en vigueur en octobre dernier.

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Disparition forcée et arrestation arbitraire

En 2017, le ministère public a reçu 44 plaintes pour disparition forcée. Les enquêtes ont débouché sur des résultats négatifs pour 43 d’entre elles. Pour la dernière, il s’est avéré que « le plaignant a été arrêté selon les procédures légales et qu’il ne s’agissait pas d’un cas de disparition forcée ». Cinq plaintes pour arrestation arbitraire ont été déposées, dont quatre ont été jugées irrecevables et une fait toujours l’objet d’une enquête.

Violences policières et torture

Pour ce qui est de la violence policière et de la torture, 31 plaintes ont été adressées au Parquet général, 19 ont été classées sans suite, alors que 12 autres demeurent au niveau de l’enquête. D’autre part, le rapport révèle que 190 examens médicaux ont été pratiqués à la suite d’allégations de violences, conformément aux articles 73, 74 et 134 du Code de procédure pénale. Trois de ces tests médicaux ont donné lieu à trois poursuites envers deux policiers et un gendarme.  63 tests se sont révélés négatifs, tandis que les 124 restants suivent actuellement les procédures techniques et judiciaires.

Le document indique également que cinq personnes (quatre policiers et un gendarme) ont été poursuivies en 2017 pour utilisation de la violence au cours de leurs mission. Un acquittement a été prononcé puis approuvé en appel, trois poursuites restent entre les mains de la Justice, alors que la cinquième personne est toujours sous le coup d’une enquête.

Lutte contre le trafic de drogue

Le rapport remarque un triplement des affaires relatives à la consommation et le trafic de drogues entre la période allant de 2002 à 2011 et l’année 2017. Ainsi le nombre d’affaires est passé de 27.000 en moyenne à 85.769. Parallèlement, le nombre de personnes poursuivies a atteint 107.800 l’année dernière alors qu’il ne dépassait pas 36.000 entre 2002 et 2011. Le document rappelle également que les personnes impliquées dans ce genre d’affaires représentent 25 % de la population carcérale au Maroc. La résine de cannabis et le kif sont en pole position des drogues les plus concernées, avec respectivement 56.318 et 17.190 poursuites, suivies du gel de silice (2.967 affaires) et des psychotropes (2.512 affaires).

Corruption et crimes financiers

Les différents tribunaux du Royaume ont enregistré un total de 13.435 poursuites pour corruption et crimes financiers, et ce envers 13.946 personnes. Ces infractions vont des simples délits comme la corruption par le biais de faibles montants, au détournement de fonds et l’abus de pouvoir.

358 personnes poursuivies pour terrorisme

Selon le rapport du Parquet général, 358 personnes ont été déférées devant la justice pour des affaires liées au terrorisme. Sur ce total, 256 ont fait l’objet de poursuites s’étant soldées par des peines de prison ferme contre 144. 75 personnes ont été relaxées et 99 individus sont toujours auditionnés. En matière de coopération internationale, le Maroc a émis 6 mandats d’arrêt alors qu’il a reçu 113 commissions rogatoires dont 89 ont été exécutées (78.76 %).

560 homicides volontaires

Le Maroc a enregistré en 2017 pas moins de 560 homicides volontaires ayant débouché sur l’arrestation de 692 individus. Les cas de coups et blessures débouchant sur un décès ont été, eux, au nombre 311 (449 poursuivis). Le Parquet a aussi traité 1.382 affaires d’homicide involontaire au cours desquelles ont été poursuivies 1.494 personnes.

Les affaires de viol doublent

Les services de Mohamed Abdennabaoui ont recensé 1.641 affaires de viol en 2017 ayant donné lieu à des poursuites contre 1.851 personnes. A cela, il faut ajouter 2.149 affaires d’atteinte à la pudeur avec violence contre 816 cas d’atteinte à la pudeur sans violence.

Selon le document, l’augmentation des affaires de viol est particulièrement sensible : leur nombre, a en moyenne doublé, en passant de 800 par an à plus de 1.600 en 2017.

Le Parquet catégorise les atteinte à la famille et aux mœurs dans la même catégorie, et intègre ainsi 130 affaires d’homosexualité, 4.070 affaires de débauche et de prostitution et 2.426 affaires d’adultère.

Atteinte aux sacralités et… mendicité

En 2017, des citoyens ont continué d’être poursuivis pour atteinte aux sacralités. Le Parquet a instruit 19 affaires dans ce sens et poursuivi 27 personnes. Dans la même rubrique, on retrouve l’atteinte à des fonctionnaires publics avec 5.759 affaires impliquant 7.069 individus. En 2017 aussi, ont été enregistrées 4.776 affaires de mendicité (5.324 mendiants poursuivis) et 1.456 affaires de vagabondage impliquant 1.716 individus.

Les affaires de harcèlement sexuel ont été de l’ordre de 96 impliquant 95 hommes adultes et une seule femme, adulte également.

Rapport Parquet Général by OmarKabbadj on Scribd

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