La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants n’a pas pu tenir sa réunion prévue ce mardi 16 janvier, nous confirme son président, le député PJD Abdellah Bouanou. « Le ministre de l’Économie a des engagements et ne pouvait pas assister« , nous explique l’élu islamiste et maire de Meknès.

L’examen de plusieurs propositions de loi est donc reporté. Deux de ces propositions concernent  l’interdiction du cumul des salaires et des indemnités, et le plafonnement des salaires perçus par les hauts fonctionnaires de l’État à 1,2 million de dirhams nets par an.

Pourquoi le débat s’enlise-t-il?

La proposition de loi sur l’interdiction du cumul des indemnités est une initiative de l’USFP qui a décidé de faire cavalier seul. Or, un débat d’ordre juridique a vu le jour.

« Une loi organique ne peut être amendée par le biais d’une proposition de loi. Il fallait ramener une proposition de loi organique », nous explique une source parlementaire. Du coup, l’initiative de l’USFP pourrait être tout simplement rejetée.

« Nous avons toujours été contre les cumuls, mais s’ils sont là, ce n’est guère de notre faute« , renchérit Abdellah Bouanou. L’élu PJD explique que lorsque le ministère de l’Intérieur a élaboré les lois organiques de 2014 relatives aux collectivités territoriales, la seule restriction concernait les cumuls des mandats de président de région et de membre de l’une des deux chambres du parlement.

Le PJD contre-attaque

Pour sortir de cette situation de blocage, ce mercredi 17 janvier, Driss Azami Idrissi, président du groupe parlementaire du PJD, va déposer trois propositions de lois organiques visant à interdire le cumul entre la présidence d’une collectivité territoriale (commune, conseil provincial ou préfectoral) et un mandat de député ou de conseiller.

Les élus PJD étaient en tractations ce mardi avec les autres groupes de la majorité pour que les trois propositions en question fassent l’objet d’un consensus.