Fixant les conditions de la copropriété, le décret sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis interdit dans son article 13 l’installation des différents appareils, dont les climatiseurs et les paraboles sur les façades des bâtiments.
L’article 11 dudit décret, dont la mise en œuvre est attribuée au ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, interdit les tâches ménagères, tels que le dépoussiérage des tapis sur les terrasses ou dans les couloirs. Tandis que l’article 12 du même décret relatif aux règles de santé et d’hygiène souligne la nécessité de respecter les espaces verts et les règles d’hygiène.
Figurent également parmi les conditions de la copropriété, l’interdiction du lavage des voitures, l’usage des klaxons dans les lieux communs et l’évacuation des couloirs et des entrées, consacrés uniquement aux piétons.
Concernant les animaux domestiques, l’article 19 interdit la possession d’animaux dangereux qui troublent la quiétude, la propreté et la sécurité des habitants.
(MAP)
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer