Si la demande du gouvernement au président séparatiste catalan Carles Puigdemont n’est pas satisfaite, « M. Puigdemont provoquera l’application de l’article 155 de la Constitution » qui permet de suspendre l’autonomie, a déclaré Soraya Saenz de Santamaria. « La seule chose que je demande à M. Puigdemont est qu’il agisse avec bon sens et équilibre« , avait auparavant déclaré le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, lors de la même session parlementaire.

Jusque-là, le gouvernement avait laissé entendre que l’option de la suspension d’autonomie n’était pas la seule sur la table, envisageant d’autres scénarios, notamment parce que la mise en oeuvre de l’article 155 est complexe. L’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les « Communautés autonomes« , des pouvoirs étendus, en matière de santé et d’éducation par exemple, auxquels elles tiennent beaucoup.

L’article 155, qui ne peut être déclenché que par une majorité absolue de sénateurs, permettrait donc au gouvernement central de prendre le contrôle direct de tout ou partie des compétences déléguées: la police, les finances, l’éducation, etc. Mariano Rajoy avait déjà suggéré qu’en cas de déclaration d’indépendance, qu’elle soit immédiate ou différée, le gouvernement pourrait suspendre l’autonomie de la région, une mesure qui avait été appliquée en 1934 après la proclamation d’un « Etat catalan de la république fédérale espagnole« . Celle-ci avait aussi été suspendue par le dictateur Francisco Franco (1939-1975).

Cette décision risque de choquer d’autant plus localement que c’est justement autour du débat sur les compétences de la Catalogne, meurtrie par l’annulation partielle en 2010 par la justice d’un statut lui conférant de très larges pouvoirs, que s’est nouée la crise actuelle.

Madrid a donné un ultime délai, jusqu’à jeudi 10h00 (8h00 GMT) au président séparatiste de Catalogne pour qu’il revienne à la légalité, après son refus de dire clairement lundi s’il écartait une déclaration unilatérale d’indépendance. « Nous espérons que dans les heures qui viennent (…) vous répondrez avec la clarté que tous les citoyens exigent« , lui a écrit lundi le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy.