La direction du parquet officiellement transférée au Conseil supérieur du pouvoir judicaire

Mohamed Abdennabaoui, le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, est désormais le premier officier judiciaire du royaume.

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Abdenabaoui. Crédit: R. Tniouni

C’est ce vendredi 6 octobre au matin qu’a eu lieu la passation de pouvoir entre le ministère de la Justice et le procureur du roi à la Cour de cassation et président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui. Ce dernier s’est vu confier les clés du ministère public historiquement rattaché au ministère de la Justice. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du conseiller royal Omar Azziman et de Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, mais également ancien ministre de la Justice.

Ce transfert de pouvoir a été effectué en vertu de la loi relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et plus particulièrement des articles 111 et 117 de ce texte, qui prévoit le transfert de la direction du parquet au président de cette instance à partir du 7 octobre 2017.

Le texte, adopté le 24 juillet, par la Chambre des représentants, prévoit une indépendance administrative et financière totale du parquet. Un dahir datant du 18 septembre a officialisé le transfert du pouvoir du ministre de la Justice au procureur général du roi à la Cour de cassation.

L’indépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la Justice intervient dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur la réforme du système de justice, qui appelle à la séparation entre le ministère public et le pouvoir exécutif. Le rôle du ministre de la Justice se limitera ainsi à la préparation de la politique pénale.

Cette question a fait l’objet d’une controverse au sein des deux chambres du parlement, notamment car le chef du parquet ne sera plus soumis à l’autorité législative.  Certains observateurs ont notamment mis en garde contre cette nouvelle donne, particulièrement en ce qui touche l’exécution de la politique pénale, l’incarcération des personnes et l’interdiction de quitter le territoire national. Autant de pouvoirs que les représentants ont jugé judicieux de ne pas transférer au nouvel organe constitutionnel, sans formule juridique impliquant le principe de reddition des comptes.

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