C’est le site d’information Qushq.com qui a rapporté l’information. «La princesse Lalla Meryem prend le parti de l’enfance (…) la loi sur le travail domestique retourne à la case départ» a titré le site d’information proche du Parti authenticité et modernité (PAM) . Selon le site, c’est le mémorandum envoyé par l’Observatoire nationale des droits de l’enfant (ONDE) au Parlement qui aurait poussé Rachid Talbi Alami, président de la première Chambre, «à faire pression» pour que la plénière vote le «retour de cette loi en commission des secteurs sociaux» afin d’y introduire «les amendements de l’ONDE et de la société civile». Contacté à plusieurs reprises, le directeur exécutif de l’ONDE, Mustapha Denial, est resté injoignable.

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Ce mémorandum appelle les parlementaires à «ne pas voter en faveur de la loi autorisant le travail domestique des enfants» qui «serait un grand choc et une immense déception pour les militants qui se sont dévoués […] à protéger les droits de nos enfants pour l’éducation, la sécurité et l’égalité des fils et filles pauvres et aisés pour leur avenir à tous». Le point qui a cristallisé les critiques est la légalisation du travail de la tranche d’âge entre 16 et 18 ans.

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Contacté par Telquel.ma, Abdellatif Ouahbi, député PAM et vice-président de la Chambre des représentants, nous a expliqué que le mémorandum envoyé par l’ONDE «est un mémorandum parmi environ 200 autres que nous avons reçus de la société civile» et qu’il «a la même valeur que les autres mémorandums». Ouahbi a opposé, par ailleurs, un démenti aux informations qui ont circulé laissant entendre que la loi a été retirée du circuit législatif : «La loi suit son cours normal, son sort sera décidé en plénière». Si elle n’est pas votée en plénière, la loi devrait retourner en commission des secteurs sociaux afin d’être amendée et d’être présentée à nouveau au vote des députés de l’assemblée.

Par ailleurs, le ministre de l’Emploi et des affaires sociales Abdeslam Seddiki avait défendu, dans un entretien avec la MAP, les «acquis» que cette loi a apporté. Il a mis en avant, notamment, «le vide juridique» que cette loi est venue combler, l’obligatoire contractuelle de l’employeur envers l’employé et l’instauration d’un salaire minimum de 1 570 dirhams.

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D’un autre côté, il a expliqué qu’il existe une «confusion» entre les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui fixe à 18 ans l’âge minimum d’emploi, et celles de l’Organisation internationale du travail (OIT) fixant l’âge du travail à 15 ans et plus. De plus, insiste Seddiki, le code du travail actuel permet d’accéder à l’emploi à partir de l’âge de 15 ans, à l’exception de certains secteurs accessibles uniquement dès l’âge de 18 ans et qu’un décret gouvernemental viendra fixer à l’avenir.

D’autre part, le ministre a exprimé son «étonnement au sujet des protestations et critiques exprimées par certains partis au cours des derniers jours» en soulignant que «ces mêmes partis ont voté en faveur de la loi fixant les conditions de travail et de l’emploi relatives aux travailleurs domestiques» à la deuxième Chambre.

De son côté, plusieurs composantes de la société civile dénoncent l’âge minimum fixé à 16 ans et appellent à le fixer à 18 ans. Ils pointent également d’autres lacunes qui bloquent la faisabilité de la loi.

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