Loi sur les domestiques: 1500 dirhams de salaire mensuel

La Chambre des conseillers a finalement voté le projet de loi sur les travailleur(e)s domestiques, lui apportant de nouveaux amendements.

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La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la seconde chambre, a voté le 6 janvier, le projet de loi 19-12 sur les travailleur(e)s domestiques, mais après lui avoir apporté plusieurs amendements.

Lors de la réunion, à laquelle assistait le ministre de l’Emploi et des affaires sociales Abdesslam Seddiki, les conseillers ont fixé un salaire minimum de 1 500 dirhams pour les travailleurs domestiques (y compris les travailleurs et travailleuses dans le secteur agricole).

Un salaire minimum de 1 500 au lieu de 1 400 dirhams

A noter que la première mouture de ce projet de loi, adoptée en conseil de gouvernement en mars 2013  prévoyait un salaire minimum de 1 400 dirhams. Un salaire qui avait été jugé insuffisant par l’ONG Humans Right Watch qui avait appelé, en novembre 2013, le ministre de l’Emploi à modifier le projet.

Les conseillers ont aussi adopté des amendements permettant aux travailleurs de porter plainte contre leurs employeurs et leur accordant des indemnités en cas de retard de paiement de leur salaire.

Déjà, mardi 30 décembre dernier, après de longs débats, les conseillers avaient voté 12 amendements, interdisant notamment l’emploi de domestiques de moins de 16 ans, pour mettre fin au travail des « petites bonnes ».  Le projet de loi initial fixait un âge minimum de 15 ans seulement, alors que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), consulté, avait recommandé en novembre 2013 qu’il soit fixé à 18 ans.

Les changements qui ont été apportés le 6 janvier s’ajoutent à ceux décidés le 30 décembre concernant l’âge minimum et les contrats de travail pour les travailleurs domestiques. La balle est désormais dans le camp de la Chambre des représentants auquel le texte a été renvoyé pour adoption.

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