L’Unicef critique sévèrement le projet de loi 19-12 sur les travailleurs domestiques, adopté par la Chambre des conseillers le 6 janvier dernier, et qui fixe l’âge minimum de 16 ans pour les domestiques. Une disposition que l’organisation onusienne considère non conforme à « l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant et des conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail ».

De même, le Collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes avait réagi, suite à l’adoption du projet de loi, dans un communiqué en demandant aux parlementaires de « mettre fin sur le plan législatif à une pratique qui n’honore pas notre pays […] afin de faire triompher les droits de l’enfant, en général et les « petites bonnes », en particulier, pour un Maroc (réellement) digne de ses enfants ».

Division de l’opposition

Rappelons que le projet de loi tel qu’il avait été adopté par le Conseil de gouvernement en mars 2013 instaurait un âge minimum de 15 ans seulement pour les travailleurs domestiques. Mais le Conseil national des droits de l’Homme, consulté, avait recommandé en novembre 2013 que l’âge minimum soit fixé à 18 ans. Un avis également partagé par le Conseil économique et social.

Pourtant, si la Commission de la justice de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des conseillers a apporté plusieurs amendements au texte, elle n’a augmenté l’âge minimum que d’un an. En cause, la division de l’opposition, pourtant majoritaire au sein de la deuxième chambre, l’Istiqlal s’étant ainsi rangé contre l’interdiction d’employer des domestiques de moins de 18 ans.

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