C’est une nouvelle disposition de loi que vient de décider le département de Mohamed Boussaid. Les MRE qui ont transféré leur résidence fiscale au Maroc et qui n’ont pas encore accompli la procédure de déclaration de leurs avoirs à l’étranger auprès de l’Office des Changes auront un délai d’un an à compter du 19 octobre dernier pour le faire.

Cette déclaration doit être accompagnée des documents  justifiant la résidence à l’étranger, l’exercice d’une activité et la détention des biens et avoirs déclarés. Pour les personnes qui, à l’avenir, transféreront leur résidence fiscale en décidant de se réinstaller au Maroc, le délai de déclaration fixé à une année commence à partir de la date de changement de leur résidence fiscale.

96% des avoirs déjà rapatriés

La nouvelle loi offre également aux déclarants la possibilité d’effectuer tout acte de disposition sur les biens et avoirs déclarés sans en référer à l’Office des Changes (OC). Les MRE auront également la possibilité de maintenir des liquidités déclarées dans des comptes à l’étranger, de les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au Maroc ou de les rapatrier et les céder contre des dirhams.

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L’Office a mis en ligne sur son site internet, www.oc.gov.ma, une rubrique dédiée à cette opération intitulée «déclaration des MRE » qui contient tous les éléments d’information nécessaires pour une meilleure compréhension et application des nouvelles dispositions.

Il faut rappeler que cette disposition vient s’ajouter à celle de la contribution libératoire, déjà finalisée. Pour rappel, cette manne financière a permis le rapatriement de 27,8 milliards de dirhams entre biens immeubles (9,56 milliards), actifs financiers (9,87 milliards) et avoirs liquides (8,42 milliards).

Selon une source ministérielle, 96% des 8,42 milliards dirhams des avoirs liquides ont été déjà rapatriés. Les 4% qui restent correspondent, selon le département de Boussaid à des cas isolés et qui sont gérés par l’Office des changes et les banques.

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