L'affaire d'Inezgane: une nouvelle preuve de l’archaïsme du Code pénal

Pour la coalition Printemps de la dignité, l’affaire d’Inezgane est une nouvelle preuve de la nécessité de reformer le Code pénal.

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Sit-in devant le tribunal d'Inzegane - Crédit : Tarek Bouraque.

Pour la coalition Printemps de la dignité, l’affaire d’Inezgane est une nouvelle preuve de la nécessité de reformer le Code pénal.

« Nous considérons que le cas de ces deux filles n’est pas isolé », estime la coalition du Printemps de la dignité à propos des deux jeunes d’Inezgane. Alors que le procureur a finalement abandonné les charges qui pesaient sur Siham et Soumia, et que certains élus PJD considèrent qu’il s’agit d’un simple dérapage de la justice, les associations féministes ont bien peur que cette histoire illustre un climat général. «  En 1965 on sortait en minijupe en plein quartier populaire de Casablanca sans problème. On remarque maintenant cette percée de l’obscurantisme qui veut nous emmener en arrière. Aujourd’hui c’est la liberté de s’habiller qui est entachée, mais demain ce sera peut-être celle de parler », s’inquiète Laila Majdouli, secrétaire générale de l’association Solidarité féminine, membre de la coalition.

Le Printemps de la dignité milite depuis des années pour une refonte en profondeur du Code pénal. Et pour ces associations, cette affaire judiciaire d’Inezgane illustre l’urgente nécessité de changer les textes qui nous régissent. « Il existe toujours une ambigüité dans la législation pénale, il y a plusieurs issues en fonction des interprétations plus ou moins amples du texte », explique Laila Majdouli. En l’espèce, c’est l’ « atteinte à la pudeur » qui a par exemple était brandie pour poursuivre les deux jeunes filles du souk, alors que la loi ne précise à aucun moment ce qu’est l’atteinte à la pudeur. Il en va de même pour d’autres termes comme « débauche » par exemple.

Un code pénal fondé sur le patriarcat

Pour le Printemps de la dignité, malgré ses amendements, le Code pénal reste régi par une philosophie patriarcale. L’ensemble des associations  réclame une réforme qui rende le Code pénal en adéquation avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc. Les associations féministes (et autres) regrettent que ce texte soit encore imprégné d’une approche sécuritaire, qui s’inquiète plus de l’ordre, de la morale et de la famille que des droits et libertés des individus.

Dans son mémorandum publié en 2011, le Printemps de la dignité réclame qu’une partie du Code pénal soit consacrée aux crimes basés sur le genre, et que soient incriminés des actes non incriminés aujourd’hui : le viol conjugal, le harcèlement sexuel, la violence psychologique, la violence économique (appropriation du revenu de l’épouse, etc.), l’expulsion de la femme du domicile conjugal, le mariage de mineurs ou la polygamie (tous deux contournés par des dérogations). A l’inverse, ces associations demandent la dépénalisation de l’avortement médicalisé et des relations sexuelles hors mariage.

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Le ministère de la Justice de Mustapha Ramid a bien préparé une réforme du Code pénal, mais le projet présenté semble bien en deçà des attentes des associations des droits de l’Homme. « Il ne s’agit que d’un saupoudrage », nous expliquait Asmâa El Mehdi le 20 mai dernier. Cette militante du Printemps de la dignité accuse le gouvernement actuel de ne pas « capitaliser sur l’existant », autrement dit, sur les propositions de la société civile et le travail du gouvernement précédent. D’après elle, les associations sont complètement mises de côté : « Nous avons saisi plusieurs membres du gouvernement, Bassima Hakkaoui, Abdelilah Benkirane, Mustapha Ramid, mais nous n’avons eu aucune réponse. Nous n’avons pas accès à l’information ». Pour elle et ses consœurs, c’est la déception, alors que les féministes étaient « plus ou moins » écoutées avant 2011, elles avaient beaucoup d’attente avec l’adoption de la Constitution, mais sont maintenant « frustrées ».

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