Transparency Maroc a organisé le 8 février à Rabat sa 19e assemblée générale. L’occasion pour l’association de dresser un bilan de ses activités pour l’année 2014, mais aussi de donner une « évaluation synthétique de l’état de la corruption au Maroc ».
D’emblée, Transparency Maroc a tenu à rappeler le « contexte marqué par le manque de volonté des pouvoirs publics d’engager une véritable politique anti-corruption », explique-t-elle dans son rapport moral. Une attitude des pouvoirs publics qui se montrait également « restrictive voire hostile vis-à-vis de l’action de la société civile », ajoute-t-elle.
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Année noire pour les libertés publiques
Dans son rapport, l’association revient sur les interdictions répétées de l’Association marocaine des droits humains ou encore le refus de délivrance des récépissés de dépôts de constitution aux associations. Des pratiques qui rappellent le type de traitement réservé à la société civile de la part des pouvoirs publics.
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Défaillances dans la gestion des infrastructures
D’un autre côté, l’association mentionne également les inondations du Sud, l’effondrement des habitations de Casablanca ou encore l’affaire de l’inondation du gazon du stade de Moulay Abdellah. Selon Transparency Maroc, toutes ces affaires ont pour principales causes la fragilité des infrastructures routières et la défaillance de la gestion locale.
Les affaires judiciaires restées sans suite sont également pointées du doigt. A titre d’exemple, l’association n’hésite pas à rappeler le procès de la CNSS, celui de Tanger Med ou encore du Casino Essaidi. Sans pour autant oublier l’affaire du CIH « où le principal mis en cause ne répond plus aux convocations du juge d’instruction », affirme l’association.
La toute dernière affaire CGI/CDG est également concernée par le tableau noir de la justice, dressé par Transparency Maroc. Celle-ci s’étonne de « l’émergence soudaine de cette affaire et la manière dont elle a été conduite qui laisse place à des interrogations sur ses réelles motivations ».
Retard des textes législatifs et règlementaires
Une fois n’est pas coutume, le retard du gouvernement en matière législative mais aussi règlementaire est mis en cause. L’association note que « la plupart des textes en lien avec la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption qui devaient être adoptés pendant cette législature ne le sont pas encore ».
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Pour cela, Transparency Maroc énumère les textes en retard : « La nouvelle instance de prévention et de lutte contre la corruption, la loi concernant le droit d’accès à l’information, le conflit d’intérêt, la charte des services publics ou encore l’amendement de la déclaration de patrimoine ».
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Transparency Maroc ne s’empêche pas, par ailleurs, de souligner l’opacité du circuit législatif, mais aussi « les formulations vagues et imprécises d’approbation par le conseil de gouvernement ».
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Assistance juridique interdite par les autorités
L’assemblée générale a également été l’occasion, pour l’association, de revenir sur ses principales activités, dont notamment le Centre d’Assistance Juridique (Cajac). Celui-ci prend la forme de trois centres, répartis entre Rabat, Fès et Nador. Ces centres « assurent une assistance juridique aux citoyens victimes, témoins ou dénonciateurs d’actes de corruption », explique l’association. Pour l’année 2014, des Cajac mobiles ont également été déployés pour assurer « l’écoute de proximité », notamment à Nador, Aroui et Midar. Par ailleurs, l’association note que « les activités de ces centres ont été interdites, dans les villes d’Oulmès et de Tifelt, par les autorités locales ».
Concernant le prix de l’intégrité, qui en est à sa cinquième édition, Transparency Maroc affirme qu’effectivement un appel à candidatures a été lancé, que des dossiers ont été déposés, mais que le prix n’a pas été décerné. La raison ? « Aucune des candidatures ne répondait aux critères prévus dans le règlement d’attribution du prix ». Année noire, donc.
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« Concernant le prix de l’intégrité, qui en est à sa cinquième édition, Transparency Maroc affirme qu’effectivement un appel à candidatures a été lancé, que des dossiers ont été déposés, mais que le prix n’a pas été décerné. La raison ? « Aucune des candidatures ne répondait aux critères prévus dans le règlement d’attribution du prix ». »
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