Que vaut une « instruction royale » ?

Il y a souvent une colère royale derrière des instructions de Mohammed VI. Dès lors, le fonctionnement normal des institutions se met au diapason. Pour quelle valeur juridique ?

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Il y a souvent une colère royale derrière des instructions de Mohammed VI. Dès lors, le fonctionnement normal des institutions se met au diapason. Pour quelle valeur juridique ?

« Le roi a donné ses hautes instructions pour trouver des solutions immédiates aux problèmes des bénéficiaires d’un lotissement à Al Hoceima réalisé par la CGI  ». C’est en ces mots que le 23 août, le souverain ordonnait aux ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des finances d’ouvrir une enquête pour régler le litige opposant des MRE à la CGI.

Bien que le roi soit le chef de l’État, aucun texte ne l’habilite à donner des ordres à des ministres du gouvernement, même s’il les nomme lui-même à leurs postes. L’utilisation de ces « hautes instructions » pour intervenir dans une affaire bien précise n’est pas une première. En juin 2013, le roi avait utilisé ses « hautes instructions » pour ordonner la libération provisoire de 61 détenus poursuivis pour actes de vandalisme ayant eu lieu après le match RCA – FAR, communément appelé par la presse, le « Jeudi noir ».

Au-delà de la dimension humaine de ces instructions, les dimensions politique et juridique sont largement discutables, dans la mesure où aucun règlement ni loi ne se réfère aux instructions royales.

Des instructions royales extra-constitutionnelles

Dans un entretien à Telquel.ma, le professeur en droit constitutionnel Mohammed Madani explique que « les consignes royales ont pour particularité de ne pas être écrites et sont donc difficilement consultables. En même temps, ce sont des règles émises par le souverain, et dont aucun tribunal ni juridiction, pas même le secrétariat général du gouvernement, n’a connaissance. »

La seule trace écrite des instructions royales, ce sont les citations qu’en fait la MAP, plus que jamais dans son rôle d’agence officielle. Faut-il y voir un moyen d’éviter tout recours contre elles ? Mohammed Madani le pense :

Il y a de ça, mais il faut garder à l’esprit qu’en n’étant pas écrites, [les instructions royales] s’inscrivent dans le cadre du droit oral, et dépassent alors tout le système légal, dont la constitution.

Cependant, Abdelatif Ouahbi, avocat et député du PAM, nuance : « le roi est le chef de l’État et est responsable de l’unité de la nation et de sa sécurité. C’est en ses qualités qu’il a recours aux instructions royales, et non en tant qu’autorité administrative ».

Menace de l’indépendance de la justice ?

Ce droit oral, qui bouscule la hiérarchie des normes juridiques, menace l’indépendance de la justice. Les exemples sont nombreux. C’est le cas par exemple des instructions royales libérant provisoirement des détenus du « Jeudi noir » que la parquet avait jugé bon de garder en prison, mais aussi de l’accord d’une permission exceptionnelle de quatre jours accordée à Khalid Alioua pour lui permettre d’assister aux funérailles de sa mère.

Si ces consignes ne changent en rien le verdict du juge, il reste que, symboliquement, il y a entrave à une affaire en justice, lorsque l’accusé a l’attention et la bénédiction du chef de l’État. « L’un de principaux effets de ces hautes instructions, c’est qu’il y a une atteinte à la séparation des pouvoirs. Notamment lorsque cela touche à l’exécutif, quand c’est adressé au gouvernement, ou encore le pouvoir judiciaire quand cela concerne des affaires en cours », affirme M. Madani. Même son de cloche du côté du secrétaire général d’Annahj Addimocrati, Mustapha Brahma, «  les instructions royales, quand elles sont émises, empiètent sur le travail du gouvernement ».

Par ailleurs, ce sujet reste d’une extrême sensibilité pour plusieurs partis politiques. Sollicités par Telquel.ma, nombre de personnalités politiques (membres de la majorité et de l’opposition) n’ont pas voulu se positionner sur la question, tout en avouant qu’elles travaillaient actuellement sur le sujet.

Des institutions décrédibilisées

A chaque fois qu’il y a eu utilisation des instructions royales pour régler un litige, le roi s’est retrouvé au-dessus de l’État et de ses institutions. « Un autre exemple est beaucoup plus frappant : celui des instructions royales relatives à l’interdiction de la torture. Serait-ce un désaveu pour nous dire que la constitution est insuffisante ? », s’interroge le professeur de droit constitutionnel, avant de rajouter : « il y a là aussi une manière de décrédibiliser les institutions ». De son côté, Abdelatif El Ouahbi estime que ce rôle joué par le monarque est tout à fait normal : « le roi est au-dessus des institutions et tout ce qu’il ordonne est conforme à la constitution », explique-t-il.

En effet, pour chaque affaire dans laquelle les instructions royales sont intervenues, le recours à certaines procédures légales, dont notamment les procureurs, représentants de la justice, le parlement via ses commissions d’enquête, ou encore même le gouvernement, a été négligé. A cela, on a préféré avoir recours à un instrument supra-constitutionnel.

Quid des discours ?

Les discours du roi, bien que plus officiels que les instructions royales, souffrent du même problème : presque aucun texte ne précise leur portée et leur valeur. Hormis une jurisprudence datant des années 1960 : « Dans le cadre du procès du parti communiste, un tribunal avait décidé que les discours avaient force de loi », explique le professeur Mohamed Madani.

La seule différence entre les discours et les instructions royales, c’est que les premiers ont une visée plus générale et peuvent concerner tout un secteur, alors que les instructions royales ont des visées pratiques, poursuit M. Madani.

Que des paroles et mots puissent prendre le dessus sur les institutions nous rappelle étrangement l’article 19 de l’ancienne constitution et ce qui en a été fait, sous le règne de Hassan II. Un chef d’État qui use de sa primauté sur le gouvernement et les institutions politiques afin de s’affirmer en tant que chef de la communauté,  au-dessus de l’État de droit. 

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