L’année 2014 s’est conclue avec l’adoption de plus de 240  textes de loi selon le bilan officiel du Conseil du gouvernement. Une avancée législative qui doit être poursuivie en 2015. Une série de lois cadre sont attendues. Telquel.ma répertorie les sept principaux défis législatifs que le gouvernement Benkirane devra relever.

Donner un cadre légal à la langue amazighe

La langue amazighe, reconnue comme langue officielle du royaume depuis l’adoption de la  nouvelle Constitution en 2011 , n’a toujours pas son texte de référence. Ce texte de loi  doit notamment permettre de déterminer « les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement » du Conseil national des langues et de la culture marocaine qui est chargé du développement de la langue amazighe. Une institution qui, quatre ans après l’adoption de la Constitution, n’a toujours pas été créée.

Légiférer sur le droit de grève

L’année 2015 sera également déterminante pour les syndicats. En effet, la loi relative au droit de grève devrait, certainement, être adoptée en 2015. Pour rappel, le ministre de l’Emploi, Abdeslam Sadiki, avait promis l’adoption du texte avant la fin de l’année 2014 .Bonne nouvelle toutefois pour les syndicalistes, l’article 288 du Code, qui condamne toute personne incitant l’arrêt de travail «  dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail », a été supprimé.

Mettre en place la régionalisation

Considérée comme l’un des plus grands chantiers de Mohammed VI, la régionalisation avancée est attendue pour 2015. L’annonce a été faite par le souverain lors de son traditionnel discours de la Marche verte, le 6 novembre dernier. Cette régionalisation, qui concernera d’abord les provinces du Sud, permettra, selon l’avant-projet de loi organique, le transfert de certaines compétences du gouvernement central aux régions (dans les domaines de l’industrie, de la santé, du commerce ou encore l’éducation).  Les régions défavorisées bénéficieront du « fond de solidarité inter-régionale » qui devrait couvrir l’accès au réseau d’électricité, la lutte contre l’habitat insalubre, l’accès a l’éducation et la santé pour réduire les disparités entre les régions les plus défavorisées et les plus avancées. A noter que le projet de découpage régional, présenté par le ministère de l’Intérieur en novembre, prévoit 12 régions contre 16  actuellement.

 Revoir la loi organique des finances

La loi organique des finances, bien qu’adoptée par les deux chambres du parlement, fait elle aussi partie des chantiers de 2015. En effet, le texte a été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel le 25 décembre . Six articles portant notamment sur l’échange législatif entre les deux chambres du parlement  ainsi  que la loi de Finances seront réexaminés par les parlementaires qui renverront leur copie au Conseil.

(Enfin) adopter le Code de la presse

Annoncé à plusieurs reprises durant l’année 2014  par Mustapha El Khalfi, la nouvelle mouture du Code de la presse n’a toujours pas été adoptée. Néanmoins, certaines nouveautés du texte ont déjà été présentées par le ministre de la Communication. Ainsi, on sait déjà que le prochain Code de la presse reconnait la presse électronique qui est mise sur un pied d’égalité avec la presse écrite. Autre changement, le texte ne comporte pas de peines privatives de libertés qui seront désormais remplacées par des amendes.

Définir l’âge de la retraite 

Bien que « chaque jour de retard dans la mise en œuvre de la reforme [des retraites] coûte au [Maroc] 60 millions de dirhams »  selon Mustapha El Khalfi, la réforme des retraites n’a toujours pas été adoptée et constitue donc l’un des chantiers urgents de l’année 2015 . Le texte, qui fait l’objet d’un bras de fer entre les syndicats et le gouvernement, n’est pas encore au point si l’on en croit l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE). Ce dernier, dirigé par Nizar Baraka recommande notamment l’augmentation progressive de l’âge de la retraite à 63 ans ainsi que l’augmentation des cotisations, qui passeraient de 20 à 28% . Le CESE suggère également l’adoption d’une loi-cadre qui devrait être préparée  « avant juin 2015 ». L’application de ces suggestions permettra-t-elle d’éviter une nouvelle grève nationale ?

Instaurer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le projet de loi organique relatif au Conseil du pouvoir judiciaire (CSPJ) a été adopté le 14 octobre par le Conseil des ministres. Une décision qui marque la fin  du Conseil supérieur de la magistrature et qui met en place une institution réduisant les pouvoirs du ministre de la Justice et augmente le nombre de juges-élus. Pour rappel, le Conseil a la capacité d’intervenir auprès des juges qui voient leur indépendance menacée, et de discipliner les magistrats.  Le CSPJ devra également livrer des rapports et des recommandations sur l’état de la justice et du système judiciaire. Selon, Mustapha Ramid ce Conseil sera mis en place «  vers la moitié de l’année 2015 ».