Le Conseil du gouvernement devrait entériner, dans la journée du jeudi 4 septembre, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cette institution, vouée à remplacer le Conseil supérieur de la magistrature, a pour principale nouveauté de réduire le pouvoir du ministre de la Justice et augmente le nombre de juges-élus. Mais qui compose ce conseil ? Quelles sont ces attributions ? De quelle manière fonctionne-t-il ?

De quel pouvoir dispose le CSPJ ?  

Le CSPJ pourra intervenir auprès des juges qui estiment que leur indépendance est menacée. Le Conseil devra également veiller à l’application des garanties « accordées aux magistrats, notamment quant à leur […] nomination, leur avancement, leur mise à la retraite ». Le CSPJ est également responsable de la discipline des magistrats. Pour ces questions, le Conseil sera assisté par de magistrats-inspecteurs « expérimentés ».

Le Conseil devra, de sa propre initiative, soumettre des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire. Le CSPJ devra également présenter des recommandations dans ces domaines. Le roi, le gouvernement, ou le parlement pourront saisir le Conseil sur toute question se rapportant à la justice.

Qui compose le CSPJ ?

Le CSPJ sera présidé par le roi selon l’article 115 de la constitution. Le souverain sera assisté par le premier-président de la Cour de Cassation (ancienne Cour Suprême) qui fera également office de président délégué. A noter que le premier-président de la Cour de cassation est nommé par le chef de l’État, c’est-à-dire Mohammed VI.

Le CSPJ se composera également de dix représentants élus. Quatre d’entre eux seront désignés par les magistrats de la Cour d’appel tandis que les six restants dépendront du vote des magistrats de juridictions du premier degré. Ces membres ne pourront pas cumuler plusieurs fonctions : ils n’auront ainsi pas le droit d’occuper une fonction dans un tribunal et de faire partie d’associations professionnelles. Ils ne devront pas non plus être affiliés à un parti politique ou faire partie du gouvernement. La nouvelle loi impose aussi une représentation féminine, mais sans fixer de quota.

Le médiateur (actuellement Abdelaziz Benzakour) et le président du Conseil national des droits de l’Homme (Driss El Yazami présentement) sont également membres de ce conseil, dans lequel figureront cinq personnalités nommées par le roi pour « leur compétence, leur impartialité et leur probité ». L’une de ces cinq personnalités sera suggérée par le Conseil supérieur des oulémas. Le secrétaire général de l’institution sera nommé par dahir sur suggestion du président délégué. Cela signifie que sur les 20 membres composant le CSPJ, la moitié d’entre eux sera nommé de manière directe ou indirecte par le roi.

Comment fonctionne le CSPJ ?

Le président délégué du Conseil concentre l’essentiel des pouvoirs. Il pourra, selon le projet de loi organique prévoir l’ordre du jour des réunions et préparer les travaux de l’instance. Le conseil devra tenir un minimum de deux sessions par an et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.