Le CNDH a publié le lundi 18 août une batterie de recommandations pour l’introduction de peines alternatives dans le système pénal marocain. Formulées dans un mémorandum adressé au chef du gouvernement et autres membres du parlement, les recommandations comprennent plusieurs nouveautés pour réduire la population carcérale, en augmentation ces dernières années, mais aussi pour lutter contre la récidive.

A quoi servent les peines alternatives ?

Le Conseil y remarque que « dans la pratique, le recours général à l’emprisonnement augmente partout, sans que l’on puisse affirmer qu’il en résulte une amélioration de la sécurité publique », citant l’office des Nations unies contre la drogue et le crime. Tout en notant par la suite que « les politiques suivies ne parviennent nullement à endiguer l’augmentation de la criminalité et notamment la délinquance juvénile ». Qualifiant les peines alternatives de solution pour lutter contre la surpopulation dans un pays qui comptait, en novembre 2013, 72 816 détenus.

« Le Maroc ne peut plus se permettre de maintenir ce haut niveau d’emprisonnement, tant sur le plan financier ou sur le plan social », explique le mémorandum. A cela, le Conseil préconise de « revoir l’utilisation de l’emprisonnement qui ne devrait être utilisé qu’en derniers recours, et lorsque la personne représente une réelle menace pour la société. »

Des détenus dont la place n’est pas en prison

Pour défendre son point de vue, le CNDH présente des chiffres alarmants du ministère de la Justice et des libertés. Selon ces statistiques, 20 % des détenus placés en détention provisoire ne devraient pas l’être, si des mesures alternatives avaient été appliquées. Ce qui représente plus de 18 000 prisonniers qui ne devraient pas être en prison.

Autre cas, celui des condamnés à une peine d’emprisonnement pour des délits mineurs, qui sont au nombre de 65 000. Si les peines alternatives étaient appliquées, 21 000 d’entre eux seraient en liberté conditionnelle, purgeant leur peine sans être derrière les barreaux.

Des recommandations empreintes de nouveautés

Pour palier à ces problèmes, le conseil présidé par Driss El Yazami propose que dans la future réforme du système pénal soit introduit au niveau du titre premier du code pénal un chapitre additionnel sur les peines et les mesures alternatives.

Parmi les peines qu’on pourrait appliquer, figurent : les jour-amendes, les stages de citoyenneté, les travaux d’intérêt général, l’interdiction d’exercer une profession, de paraître dans certains lieux, de fréquenter des personnes condamnés ou de contacter les victimes. Un suivi socio-judiciaire et le placement sous surveillance électronique fixe ou mobile pourraient également être prévus.

Par ailleurs, le Conseil propose l’adoption de cercles de conciliation pour une médiation victime-délinquant, ainsi que la priorité aux mineurs pour l’application des peines alternatives.