Le département de l’Habitat vient de soumettre un nouveau cadre législatif pour redynamiser les nouveaux pôles urbains.

On efface tout et on recommence. Le ministère de l’Habitat revoit sa démarche pour la création de villes nouvelles. Celle-ci se fera selon un nouveau processus qui sera introduit par une future loi dédiée, à laquelle le département de Nabil Benabdallah est en train d’apporter la dernière touche. Il faut dire que l’expérience des nouveaux ensembles urbains initiée depuis 2004 au Maroc n’a pas été un franc succès. Depuis qu’elles ont été mises sur les rails, Tamesna, dans la périphérie de Rabat, Tamansourt, aux abords de Marrakech, Chrafate, aux environs de Tanger et Sahel Lakhyayta près de Casablanca avancent laborieusement (voir encadré). Pour sauver les meubles, la recette du ministère de l’Habitat consiste jusqu’à présent en des plans de relance de ces pôles. Le premier profite à Tamesna depuis mars 2013, et Tamansourt est la prochaine ville sur la liste.  

Coordination interministérielle

Le premier grand apport du projet de loi est la création d’un comité interministériel des villes nouvelles. Placé sous l’autorité du Chef du gouvernement, celui-ci remplira le rôle de chef d’orchestre qui a jusqu’à présent fait défaut dans le développement de nouveaux pôles urbains. « Aucun organe n’assure aujourd’hui la coordination globale entre tous les acteurs concernés par la réalisation de villes nouvelles. Cela nuit à la conception, la planification, la réalisation ou encore à la mobilisation du financement des nouveaux pôles », explique un responsable au sein du ministère de l’Habitat. Pour remédier à cela, le comité se chargera directement d’assurer l’organisation et la concertation avec les départements et organismes concernés par la réalisation de villes nouvelles. En plus de rassembler tous ces intervenants, le comité les engagera contractuellement sur leurs réalisations. Au-delà de cette responsabilité, l’organe interministériel interviendra dès les premiers stades du développement de nouveaux pôles pour évaluer leur opportunité, le choix du site ou encore la viabilité économique (études d’impact et de faisabilité). Le comité effectuera aussi toute recherche relative à la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des nouveaux pôles urbains et aura la charge de lever tout obstacle éventuel d’ordre technique ou financier. Le rôle du comité inclut également l’évaluation des réalisations.

Organismes dédiés

Mais mettre en place un organe qui gère toute la politique des villes nouvelles au niveau national ne suffit pas à régler le problème. Encore faut-il qu’une entité dédiée se charge de la bonne opérationnalisation de chaque nouveau pôle et qu’elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. « L’aménageur public Al Omrane, qui a la charge des principales villes nouvelles lancées, ne dispose pas toujours des leviers nécessaires pour mener à bien sa mission », estime-t-on au ministère de l’Habitat. Pour y remédier, ce sont à présent des « organismes en charge de la mise en œuvre de la ville nouvelle » qui prendront la relève. Ces structures peuvent consister en un établissement public ou une société de droit privé, dont le capital est détenu en  majorité par l’Etat, et ont d’abord intérêt à faire siéger dans leur conseil d’administration des membres de l’autorité locale dont relève la future ville nouvelle (présidents de conseil régional, communal…). Cela devrait assurer l’appui de ces instances aux projets de villes nouvelles, sachant qu’actuellement elles ne se montrent pas toujours coopératives. Ce qui n’a pas manqué de gripper la machine au niveau de certains nouveaux pôles, confie-t-on chez Al Omrane. Au-delà de cet aspect, les organismes en charge de villes nouvelles font office de véritable autorité sur le territoire des nouveaux pôles à plusieurs échelons.

En matière d’urbanisme d’abord, ces entités élaborent, en concertation avec les collectivités locales concernées, le plan de la ville nouvelle, qui est l’équivalent juridique et technique du plan d’aménagement. Par la suite, elles se substituent à l’autorité locale pour la mise en œuvre de ce plan. Parallèlement, les organismes en charge doivent, selon la loi, maîtriser totalement le foncier support de la ville nouvelle par son acquisition, les deux premières années qui suivent sa création. Cette mission est facilitée par certaines dispositions prévues par la loi. Celle-ci introduit en effet une procédure urbanistique spéciale pour les villes nouvelles consistant à prescrire leur création par décret. Ce dernier délimite, entre autres, le périmètre de la ville nouvelle et gèle momentanément les opérations de construction et les transactions immobilières sur le terrain devant l’accueillir. Par ailleurs, l’apurement du foncier est facilité pour les organismes habilités du fait que la loi leur confère les droits reconnus à l’Etat en matière d’expropriation à l’intérieur du périmètre de la ville nouvelle. La responsabilité de ces organismes se poursuit encore quand la ville nouvelle est effectivement mise sur les rails puisqu’ils procèdent aux travaux nécessaires à la réalisation de la ville nouvelle, et, surtout, ils délivrent les autorisations de construire ainsi que les permis d’habiter, sans oublier qu’ils doivent constater les infractions à la loi en matière d’urbanisme.

Trouver le financement

Sur un autre plan, la responsabilité des organismes en charge couvre la recherche et la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation de la ville nouvelle. Et là encore, la nouvelle loi leur donne un coup de pouce bienvenu, puisqu’ils bénéficieront des produits des taxes parafiscales prélevées au niveau de la ville nouvelle, tout en précisant que le pôle en construction bénéficiera du statut de commune urbaine à part entière. Dans l’état actuel des choses, ces recettes sont perçues par les communes rurales qui abritent les nouveaux pôles, ce qui, il faut le dire, est injuste étant donné que la gestion au quotidien est assurée par la structure en charge de la mise en œuvre de la ville nouvelle.

Cela étant, il faut préciser que l’organisme habilité ne se voit accorder ses pouvoirs par la nouvelle loi que de manière transitoire, en attendant la remise de la ville nouvelle à la commune concernée. Dans l’actuelle mouture de la loi, cette remise doit intervenir après la réalisation des travaux d’infrastructure et de construction d’au moins 30% des logements et l’emménagement d’au moins 25% des populations attendues. En somme, la nouvelle loi profite du retour d’expérience des premiers pôles construits jusqu’à présent et apporte des solutions ciblées pour l’avenir. Reste à mettre en œuvre rapidement ses dispositions pour contenir au plus vite les dégâts.