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Spoliation de la villa "Rêve de crabe": 12 ans de prison pour un notaire

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Spoliation de la villa "Rêve de crabe": 12 ans de prison pour un notaire
mars 13
17:57 2017
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Un notaire a été condamné à 12 ans de prison en appel dans une affaire de spoliation d'une villa d'Ain Diab, à Casablanca. L'association des victimes de spoliation foncière salue une avancée, même si du chemin reste à parcourir.

C'est une (petite) victoire de plus pour les victimes de spoliation de biens immobiliers. Les peines des sept personnes accusées dans l'affaire de la villa "Rêve de crabe" ont été confirmées en appel dans la nuit du 10 au 11 mars. "Nous avons attendu jusqu'à trois heures du matin le verdict, après un délibéré de neuf heures", raconte Moussa El Khal, juriste et porte-parole de l'Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) qui défend les victimes de spoliation de biens immobiliers. Cette fois-ci, il s'agit du vol d'une villa sur la Corniche de Casablanca, après la mort de ses propriétaires, le couple Brissot, sans enfant, en 2011. Une affaire qui était devenue emblématique de la spoliation foncière.

Les peines prononcées en première instance trois plus tôt sont donc confirmées en appel ce 11 mars 2017, après plus de 70 audiences. Le notaire a été condamné à 12 ans de prison pour rédaction de faux testament. L'avocat écope d'un an pour "abus de confiance", nous confirme Moussa El Khal. Les autres accusés ont écopé de sept ans de prison. Parmi eux, le gardien de la villa qui a été spoliée. Les accusés ont aussi été condamnés à une amende de trois millions de dirhams, solidairement.

Une déception pour Moussa El Khal, dont l'association aurait espéré voir des peines plus lourdes. Mais pour le juriste, le plus important reste que l'héritier légitime, le docteur Gérard Bénitha, va récupérer le titre foncier de la villa "Rêve de crabe", qui se situe à Ain Diab à Casablanca. Elle avait été achetée frauduleusement par des malfaiteurs à un prix inférieur à celui du marché.

Lire aussi : Spoliations: dans l'enfer du vol de biens immobiliers au Maroc

Voir plus loin

Pour Moussa El Khal, il faut que la justice continue sur cette lancée. "Au vu du jugement, la justice fonctionne, il faut maintenant se concentrer sur les prochains dossiers où les mêmes noms se répètent", explique-t-il. "L'association espère que tous les dossiers prennent cette voie-là afin que les victimes retrouvent leurs terrains et leurs villas. La voie est ouverte, mais la vigilance est de mise", ajoute le juriste qui remercie les fonctionnaires de la justice qui ont déjà permis cette avancée. Il rappelle que ces avancées ont aussi été possibles grâce à la lettre du roi adressée au ministère de la Justice le 30 décembre 2016 et qui a incité Mustapha Ramid à prendre des mesures contre les cas de spoliation immobilière.

Lire aussi : La spoliation des biens immobiliers dans le viseur du ministère de la Justice

L'ADJM a d'ailleurs été reçue il y a dix jours au parlement afin de proposer de recevoir une audience d'une dizaine de victimes de spoliations immobilières. "L'occasion pour ces dernières d'exposer leurs cas et de montrer les différentes façons d'être spolié", précise Moussa El Khal. "On attend qu'un gouvernement s'installe", explique-t-il espérant que de nouvelles propositions soient faites pour rendre justice aux personnes lésées et mettre fin au fléau de la spoliation foncière au Maroc.

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