Le rapport SMIIG Data, réalisé par l’association Tafra qui travaille sur la collecte et l’analyse de données sur l’action publique, avec le soutien financier de l’Union européenne, évalue l’application du droit d’accès à l’information du Parlement pour l’année 2023.

Le document signale notamment l’omission de données essentielles telles que les coordonnées des responsables de l’information et des députés, ainsi que les CV des parlementaires.

Le site est reconnu pour la publication régulière des comptes-rendus des sessions plénières, des propositions de loi et des accords, mais il échoue à répondre aux normes de transparence et d’accessibilité, selon le rapport.

La majorité des informations est diffusée en format PDF, ce qui entrave leur utilisation effective. Ce problème affecte particulièrement les archives complètes des débats et les rapports des commissions parlementaires.

En outre, le rapport critique la présence de données obsolètes concernant les textes législatifs et les propositions de loi. Il note également un déficit d’information sur la présence et les votes des députés, ainsi que sur le suivi des amendements, ce qui complique l’évaluation de l’activité législative et la compréhension des positions des députés au sein du processus législatif.