Mustapha Ramid déclare la guerre à la spoliation des biens immobiliers

La spoliation des biens immobiliers est le dernier chantier auquel s'attaque Mustapha Ramid, le ministre sortant de la Justice.

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Le ministre de la justice Mustapha Ramid à la chambre des conseillers. Crédit : Rachid Tniouni

Au cours d’une rencontre dédiée au sujet des spoliations des biens immobiliers le 16 janvier à Rabat, Mustapha Ramid a assuré que le roi Mohammed VI s’était saisi du dossier qui concerne notamment les citoyens étrangers et les propriétaires absents du territoires.

Le phénomène inquiète le ministre de la Justice, puisqu’il s’agit d’opérations complexes qui nécessitent la falsification d’un ensemble important de documents incluant les pièces d’identité, procurations ou encore les actes d’héritage. Ces différentes infractions donnent aux transaction un aspect légal aux yeux des autorités concernées, a soulignéle ministre, cité par le quotidien Le Matin dans son édition du 17 janvier.

Ramid relève également que ce type de crime n’est pas l’œuvre d’individus isolés mais de groupes bien organisés. Ces réseaux et la complexité des procédés qu’ils mettent en œuvre laissent très peu de voies de recours à leurs crimes. Selon les chiffres communiqués par le ministre, 37 affaires sont actuellement instruites devant les différentes juridictions nationales. Des affaires qui coûtent cher à l’Etat au vu des montants des indemnisations prononcés par les tribunaux au bénéfice des victimes de ces préjudices.

Ramid évoque notamment une affaire qui a vu la justice administrative verser près de 47 millions de dirhams de dédommagements à un citoyen spolié de son bien immobilier. Le ministre pointe également du doigt la gestion de ces dossiers par la conservation foncière, et appelle à une plus grande vigilance de la part des agences.

Une affaire dans laquelle le roi Mohammed VI est personnellement intervenu pour presser les autorités de mettre en place des mesures pour empêcher ces pratiques de se développer. Mustapha Ramid a annoncé la mise en place de mécanismes permettant d’accélérer le traitement de ces affaires et de garantir les droits des victimes. En 2015, une circulaire a été diffusée aux différents parquets du Maroc pour encourager les procureurs à se saisir de ces affaires et de les traiter avec la sévérité nécessaire.

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