C’était dans les tuyaux depuis quelques temps, quand en janvier dernier, le magazine TelQuel titrait en couverture « le Roi soleil ». Le dossier revenait sur les prémices d’un renforcement de la structure dédiée aux énergies renouvelables, le communiqué royal diffusé à ce moment-là indiquait : « Tout en conservant leur autonomie de gestion respective, l’ONEE et MASEN seront appelés à travailler en symbiose afin de confirmer le leadership continental et mondial du Maroc en matière de transition énergétique. Ils devront ainsi opérer à travers des liens organiques plus forts et un pilotage stratégique unifié ». Maintenant, les choses sont plus claires.

Le dernier conseil du gouvernement tenu le 24 juin a adopté le projet de loi portant modification du MASEN (Moroccan Agency for Solar Energy). Il ressort des orientations de ce texte une nouvelle organisation de l’agence. L’acronyme MASEN restera le même  grâce au changement d’un seul mot dans la nomination de la structure. Ainsi, Moroccan Agency for Solar Energy devient Moroccan Agency for Sustainable Energy. Entendez par là que l’agence s’occupera de tout ce qui a trait à l’énergie durable. Le nouveau Masen aura la forme juridique d’une société dotée d’un conseil d’administration. Elle a pour prérogative « la réalisation de stations de production de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, tout en assurant le pilotage des études, la planification, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance ».

Masen devient l’instrument pour exécuter les stratégies mises en place par l’ONEE. En effet, le texte en projet indique : « l’agence est chargée d’identifier les capacités de production de l’électricité à partir de sources renouvelables, dans le cadre du plan mis en place par le gestionnaire du système électrique national ».

Le projet de texte précise davantage les prérogatives de l’agence : évaluation des potentialités des énergies renouvelables en relation avec ses projets, développement d’infrastructures intégrées pour la production de l’électricité, organisation d’activités de promotion, sensibilisation et orientation. De même, elle a la charge de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement des projets d’énergies renouvelables.

Changements en vue

Les prérogatives de l’ONEE connaîtront un certain chamboulement. Les activités liées aux moyens de production de l’ONEE seront transférées à Masen, lorsque ces dernières utilisent des sources d’énergie renouvelable. Les stations de transfert d’énergie par pompage; les infrastructures de production de l’électricité dédiée aux heures de pointe et la stabilité du système électrique national; les infrastructures de production de l’électricité à partir des sources de l’énergie renouvelable régies par la loi relative aux énergies renouvelables, ne sont, elles, pas concernées par ce transfert.

Autre conséquence de ce transfert : Masen devient propriétaire de tous les biens immobiliers et de tous le matériel appartenant à l’ONEE et destiné aux activités de production de l’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelable.

Autre révision législative. Le texte relatif à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE) voit ses prérogatives se rétrécir. L’agence ne s’occupera plus que de l’efficacité énergétique. Sa dénomination changera en conséquence pour devenir l’agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE). Elle a pour mission « de focaliser son activité sur l’efficacité énergétique et d’appliquer ainsi les plans d’action de la politique gouvernementale », précise-t-on dans le communiqué. Ses missions consisteront essentiellement à proposer un « plan national et des plans sectoriels et régionaux pour le développement de l’efficacité énergétique, l’élaboration et la réalisation de programmes en la matière, ainsi que le suivi d’actions de développement dans ce domaine, leur coordination et leur supervision ».