Procédure pénale

Instant T

Procédure pénale : vers un encadrement plus strict de la contrainte par corps et une refonte du recouvrement des amendes

12 décembre 2025

Instant T

Le Ministère public détaille les nouveautés en matière de procédure pénale

21 novembre 2025

Instant T

Ce que prévoit le nouveau code de procédure pénale

15 septembre 2025

Instant T

Pour le CESE, le projet de loi sur la procédure pénale consolide les garanties du procès équitable

23 avril 2025

Instant T

Chambre des représentants : la Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

12 mars 2025

Instant T

Réforme de la procédure pénale : Ouahbi contre l’arrestation pour ivresse publique et vérification d’identité

14 février 2025

Instant T

Le Secrétariat national de la profession d'avocat alerte sur des réformes judiciaires menaçant l'équité

18 septembre 2024

Instant T

Loi sur la procédure pénale : une protection insuffisante pour les femmes, selon une association féministe

4 septembre 2024

Instant T

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale

29 août 2024

Instant T

Le projet de loi sur la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

26 août 2024

Instant T

Réunion du Conseil de gouvernement ce mercredi

24 juin 2024

Instant T

Abdellatif Ouahbi prévoit de soumettre le projet de procédure pénale au Parlement d’ici la fin du mois

17 mai 2024

Maroc

Un projet de loi pour limiter la détention provisoire

14 octobre 2014

Procédure pénale

Procédure pénale : vers un encadrement plus strict de la contrainte par corps et une refonte du recouvrement des amendes

Le Ministère public détaille les nouveautés en matière de procédure pénale

Ce que prévoit le nouveau code de procédure pénale

Pour le CESE, le projet de loi sur la procédure pénale consolide les garanties du procès équitable

Chambre des représentants : la Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

Réforme de la procédure pénale : Ouahbi contre l’arrestation pour ivresse publique et vérification d’identité

Le Secrétariat national de la profession d'avocat alerte sur des réformes judiciaires menaçant l'équité

Loi sur la procédure pénale : une protection insuffisante pour les femmes, selon une association féministe

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale

Le projet de loi sur la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Réunion du Conseil de gouvernement ce mercredi

Abdellatif Ouahbi prévoit de soumettre le projet de procédure pénale au Parlement d’ici la fin du mois

Un projet de loi pour limiter la détention provisoire

Instant-T

La Banque mondiale s'engage sur dix ans pour accompagner le Maroc sur l'emploi et la croissance inclusive

Détroit d’Ormuz : Donald Trump annonce le rétablissement du blocus maritime contre l’Iran

Canicule : Les agences hydrauliques rappellent l'interdiction de baignade dans les barrages

Fruits et légumes : le Maroc reste le premier fournisseur de l'Espagne en valeur

Nasser Bourita plaide depuis Cotonou pour un espace afro-atlantique acteur de la gouvernance océanique

Rabat : connecté à 1400 caméras de surveillance, inauguration du Centre de commandement et de coordination 2.0

Mondial 2026 : la FRMF annonce une conférence de presse de Mohamed Ouahbi

Douanes : plus de 52 milliards de DH de recettes à fin juin, selon la TGR

Ouverture à Cotonou de la 7e réunion ministérielle du Processus des États Africains Atlantiques

Vague de chaleur de mardi à vendredi dans plusieurs provinces