Réforme de la procédure pénale : Ouahbi contre l’arrestation pour ivresse publique et vérification d’identité

Lors d’une journée d’étude à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, a exprimé son désaccord avec certains aspects du projet de loi sur la procédure pénale, déjà approuvé par le gouvernement et en attente de discussion parlementaire.

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Abdellatif Ouahbi au Parlement, le 13 janvier 2025. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Alyaoum24, critiquant les dispositions autorisant des arrestations sans implication dans un délit, comme l’ivresse publique ou la simple vérification d’identité, Ouahbi a souligné un manque de proportionnalité dans les mesures proposées.

Il a spécifiquement abordé la pratique controversée des “rafles”, où la police peut retenir une personne pendant 24 à 48 heures. Le ministre a remis en question la légitimité de ces détentions pour des individus n’ayant commis aucun crime, se contentant de marcher dans la rue.

Une solution a été proposée pour réduire la durée de détention à un maximum de quatre heures, avec des avertissements contre le renouvellement de cette mesure sous peine de la considérer comme une arrestation arbitraire.

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Ouahbi a également critiqué l’arrestation de personnes pour ivresse publique lorsqu’elles n’ont causé aucun désordre public. Il a plaidé pour une approche plus mesurée, affirmant que la liberté individuelle doit prévaloir tant que l’ordre public n’est pas perturbé.

Le ministre a conclu en soulignant que le projet de loi n’était pas une initiative exclusive de son ministère, mais résultait de la collaboration de plusieurs entités étatiques, nécessitant un équilibre délicat entre sécurité publique et droits civils.