Un projet de loi pour limiter la détention provisoire

Un nouveau projet de loi est en cours d'élaboration par le ministère de la Justice. Celui-ci limitera la détention provisoire et la remplacera par des amendes et une surveillance judiciaire.

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Mustapha Ramid
Mustapha Ramid, ministre de la Justice. Crédit : Rachid Tniouni

Lors d’une journée de formation organisée le mardi 14 octobre au sein de l’Observatoire marocain des prisons, Mustapha Ramid, le ministre de la Justice, a déclaré que le projet de loi portant modification du Code de la procédure pénale est en train d’être élaboré pour être présenté au secrétariat général du gouvernement d’ici la fin de l’année.

Ramid a affirmé que ce projet de loi comporte un bon nombre de sanctions qui visent à remplacer la détention provisoire. Parmi ces mesures répressives, figurent la surveillance judiciaire des prévenus et des amendes qu’ils devraient verser en attendant la fin de leur procès.

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Pour le ministre de la Justice, ces nouvelles dispositions visent « à une bonne réintégration des prévenus sans pour autant passer par la prison ». De même, le parquet pourra choisir « la sanction qui convient à la nature du délit commis par un prévenu, surtout en cas de petits délits ou encore de besoin d’un suivi psychologique ou social précis ».