La chambre précitée a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 19 mai prochain, afin de notifier l’expert désigné par le tribunal de réaliser l’expertise et de soumettre ses conclusions à la juridiction, en vue de déterminer si le handicap dont souffre l’enfant résulte d’une erreur médicale lors de l’accouchement.
L’expert devra procéder à une expertise médicale en soumettant l’enfant à un examen clinique et en consultant son dossier médical, afin de vérifier si l’accouchement de sa mère, intervenu le 31 juillet 2023, s’est déroulé dans des conditions médicales et infirmières conformes, sans négligence de la part de l’équipe encadrante.
Les faits remontent au dépôt d’une plainte par la famille de la victime devant la juridiction administrative de Fès, visant le directeur de l’hôpital régional Mohammed V d’Al Hoceïma, l’État marocain représenté par le chef du gouvernement, le ministère de la Santé et de la Protection sociale représenté par son ministre, le délégué provincial du ministère à Al Hoceïma, ainsi que l’Agent judiciaire du Royaume.
