Le Conseil des ministres du 9 avril acte la disparition progressive des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) au profit d’entités régies par le droit des sociétés. Ces nouvelles structures héritent des missions d’exécution des projets, mais dans un cadre juridique radicalement différent. L’objectif est de sortir des lourdeurs administratives classiques pour adopter des modes opératoires plus agiles, capables de suivre le rythme des ambitions territoriales.
Cette transformation s’accompagne d’un ancrage politique. Et pour cause, les conseils d’administration des nouvelles sociétés seront présidés par les présidents de régions. Une évolution qui renforce le rôle des collectivités territoriales, en leur confiant le pilotage direct de la mise en œuvre des priorités. La région supervise désormais le bras opérationnel chargé d’exécuter ses projets.
Mais la réforme ne se limite pas à un transfert de responsabilités. Car elle repose sur un équilibre délicat entre deux logiques parfois opposées ; d’un côté, les exigences de gouvernance et de contrôle public ; de l’autre, la recherche de flexibilité et de performance inspirée du secteur privé. Le choix du statut de société anonyme incarne ces deux orientations. Il permet d’introduire des pratiques managériales plus efficaces, tout en maintenant un cadre de redevabilité publique.
Une architecture institutionnelle à trois niveaux
Cet équilibre se déploie dans une architecture institutionnelle à trois niveaux. Au niveau local, des comités présidés par les gouverneurs assurent l’identification des besoins et le suivi de proximité. À l’échelle régionale, le wali joue un rôle de coordination et d’harmonisation des programmes. Enfin, au niveau national, un comité présidé par le Chef du gouvernement valide les orientations, veille à leur cohérence et mobilise les financements nécessaires. Les sociétés anonymes viennent s’insérer dans cet édifice comme bras exécutif, à l’intersection de ces différents niveaux de décision.
Pour éviter que cette autonomie accrue ne se traduise par un relâchement du contrôle, la réforme prévoit un dispositif de suivi particulièrement pointilleux. Chaque année, les projets feront l’objet d’un double audit, mené conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale. Un double contrôle, financier et administratif, destiné à garantir le respect des procédures et à mesurer les performances.
Volonté de transparence
La transparence constitue l’autre pilier du dispositif. Une plateforme digitale dédiée sera créée afin de permettre aux citoyens, comme aux acteurs institutionnels, d’accéder aux informations relatives aux programmes, à l’état d’avancement des projets et à leur réalisation. Ce volet numérique vise à instaurer un suivi ouvert, en rupture avec l’opacité souvent reprochée aux politiques publiques territoriales.
Cette réforme entend ainsi renouer avec la performance et l’efficacité de l’action publique. Il s’agit, concrètement, d’accélérer l’exécution des projets et d’améliorer la qualité de leur réalisation. En confiant leur mise en œuvre à des structures plus souples, tout en renforçant les mécanismes de contrôle et de transparence, l’État tente de dépasser les limites du modèle administratif classique. Reste à voir si la combinaison de la logique publique et des méthodes empruntées au secteur privé tiendra ses promesses sur le terrain.
